Maîtrise d’œuvre de remédiation et de purge des dallages et fondations

La mission couvre les études, la préparation et la consultation des entreprises de travaux, puis le visa, la direction et la coordination du chantier, la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Elle porte sur trois sites aux états et scénarios de remise en état distincts : purge des dallages et fondations sur deux parcelles, tandis que sur la parcelle destinée à être réhabilitée, seules les démolitions de dallage nécessaires à l’accès aux pollutions sont prévues.

Diagnostic, études et programme de travaux

Le maître d’œuvre inventorie les études et diagnostics existants, analyse de façon critique les dossiers de sites et sols pollués et les repérages amiante, vérifie leur contenu et signale les investigations complémentaires nécessaires. Il ne réalise pas les repérages complémentaires : les prélèvements et analyses correspondants sont à la charge du maître d’ouvrage. Les propositions relatives aux sites et sols pollués suivent la nomenclature NFX31-620 de décembre 2021 ; les propositions concernant le repérage amiante tiennent compte de la norme NFX46-020 et de ses révisions ultérieures.

Le diagnostic des réseaux comprend les demandes de renseignements, le repérage des réseaux internes et en limite d’opération, la proposition de déconnexions ou dévoiements, leur report sur plan, les échanges avec les concessionnaires et la tenue d’un tableau de suivi. Le titulaire justifie de l’AIPR et prépare, si nécessaire, le cahier des charges de recherche de réseaux sur le domaine public.

La phase PRO étudie plusieurs scénarios et les contraintes techniques, environnementales et d’usage, puis produit le programme de travaux après choix du maître d’ouvrage. Les solutions doivent contribuer à la compatibilité avec les usages futurs, à la maîtrise des risques sanitaires et des impacts environnementaux et à l’optimisation des coûts des travaux. Les livrables comprennent notamment un rapport justifiant les solutions et procédés, des plans masse à une échelle comprise entre 1/200 et 1/100, un planning détaillé à la semaine et une estimation par poste, unité et quantité, transcrite en DPGF et/ou DQE.

Les diagnostics mentionnent des impacts en métaux, cyanures, hydrocarbures, PCB, COHV, BTEX et HAP. À titre de données de cadrage, les volumes indiqués sont de 450 à 600 m³ de sols, 60 à 70 m³ de dallage et une cuve enterrée pour un site ; 553 m³ de dalle, 150 m³ de sols et trois cuves ou fosses pour un autre ; et 230 m³ de sols et dallage pour le troisième. Les scénarios prévoient notamment excavation et traitement hors site de pollutions concentrées, remblaiement de fosses, sécurisation de cuves et fosses, purge des sols concernés — dont un rayon de 2 m autour d’une fosse — et excavation sur une zone de 98 m² pour un des sites.

Dossier de consultation et passation des travaux

Le titulaire rédige les pièces techniques et financières du DCE, dont les CCTP, DPGF, DQE et BPU, l’estimation prévisionnelle, les annexes utiles et le suivi des DT/DICT. Il prévoit les examens visuels selon la norme NFX46-021 en vigueur, formule des propositions de valorisation des déchets et veille à intégrer au marché de travaux la liste des entreprises d’élimination des déchets, le SOGED, le SOPAQ et le SOPAE. Le SOGED complété et signé et un bilan quantifié des évacuations sont remis au maître d’ouvrage en fin de chantier.

Pour l’ACT, il organise une visite des entreprises de travaux, prépare les réponses aux questions et analyse la conformité, les méthodes et les offres techniques et financières. Il remet le rapport comparatif dans les deux semaines suivant la réception des offres, et dix jours avant la commission d’attribution, puis présente l’analyse et le classement à la commission des achats. Le DQE prévoit, pour les prestations unitaires, 0,75 jour de spécialiste, 1 jour d’ingénieur et 0,25 jour d’assistant/technicien pour la phase de négociation ACT, ainsi que 4,5 jours de spécialiste, 12 jours d’ingénieur et 1,5 jour d’assistant/technicien pour la DET.

VISA, direction et coordination du chantier

Le VISA porte notamment sur les plans de retrait amiante et leurs annexes, les plans d’exécution, les devis quantitatifs, les notes de calcul et plans d’ouvrages provisoires et définitifs, ainsi que le planning financier mensuel par phase ou tranche. Les fiches de visa sont transmises sous 10 jours calendaires ; un tableau de suivi des visas est tenu à jour chaque semaine.

La DET comprend le suivi technique et administratif du chantier, les constats avant et après travaux, une réunion de chantier par semaine et l’envoi des comptes rendus sous 48 heures. Le titulaire suit notamment les pièces de chantier et de sous-traitance, les plans de retrait amiante, les mesures d’empoussièrement, les déchets et les capacités des exutoires, ainsi que les relevés quotidiens de dépression en confinement dynamique. Les pièces administratives sont préparées pour le maître d’ouvrage ; les documents de chantier sont transmis sous 15 jours calendaires et les mesures d’empoussièrement sous 3 jours calendaires. Il vérifie les décomptes et certificats de paiement et transmet les demandes de paiement au maître d’ouvrage sous 7 jours.

L’OPC ordonne et planifie les études d’exécution et travaux, identifie leur enchaînement et leur chemin critique, coordonne les intervenants et suit les mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves.

Réception, garantie et rapport final

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, la visite détaillée de conformité, le relevé des réserves et la vérification des épreuves, analyses et essais imposés au marché de travaux. Le procès-verbal et les propositions de réception sont transmis sous 7 jours calendaires ; en cas de levée de réserves, le délai prévu est de 2 mois après la réception sur site. Le DOE de l’entreprise est vérifié sous 2 semaines.

En cas de désordres après réception, le titulaire recherche leurs causes, accompagne le maître d’ouvrage lors des réunions sur site et produit une note circonstanciée avec des propositions de solutions. Le rapport de fin de travaux, remis sous 4 semaines, rassemble notamment les éléments de traçabilité des déchets, le rapport final d’un laboratoire certifié COFRAC, les procès-verbaux d’examens visuels, des photographies des étapes critiques, les documents de récolement, les PV de déconnexion, les écarts entre travaux prévus et réalisés et le calcul détaillé des taux de valorisation matière et de réutilisation ou réemploi. Les livrables sont transmis en format informatique, natif le cas échéant et PDF.