Maîtrise d'œuvre réhabilitation des maisons Lebailly

Commune de Tarsul
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Tarsul (21)
Durée
De la notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre

Périmètre et mode de contractualisation

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation de logements et la réalisation des aménagements extérieurs associés.
  • Procédure adaptée ouverte, sans décomposition en lots ; coordination entre intervenants attendue.

Missions de base (MOP)

  • ESQ : réalisation d'esquisses.
  • APS / APD : avant-projet sommaire et avant-projet définitif.
  • PRO : études de projet détaillées.
  • ACT : assistance à la passation des marchés de travaux (rédaction et consultation des dossiers de consultation).
  • DET : direction de l'exécution des travaux.
  • VISA : visa des études d'exécution.
  • AOR : assistance à la réception des ouvrages et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires

  • OPC : ordonnancement, pilotage et coordination des interventions de chantier.

Coordination sécurité et organisation de chantier

  • Coordination SPS en interface avec le coordonnateur SPS désigné par la maîtrise d'ouvrage ; communication et transmission des documents relatifs à la sécurité et à la santé.
  • Suivi des recommandations SPS et participation aux réunions de coordination chantier.

Livrables et délais (durées indicatives)

  • ESQ : 4 semaines (délai initial) ; +1 semaine après observations.
  • APS : 3 semaines ; +1 semaine après observations.
  • APD : 3 semaines ; +1 semaine après observations.
  • PRO : 2 semaines ; +1 semaine après observations.
  • DCE : 2 semaines ; +1 semaine après observations.
  • DOE : 4 semaines ; +1 semaine après observations.
  • Délais comptés à partir du démarrage des prestations.

Organisation et engagements techniques

  • Exercice possible en groupement conjoint avec mandataire (architecte) ; solidarité entre membres prévue.
  • Obligations d'assurance (responsabilité civile, décennale) et vérification des attestations des intervenants.
  • Exigences de confidentialité et conformité aux règles de protection des données (RGPD).

Remarques opérationnelles

  • L'approbation des livrables ne vaut pas ordre de démarrage des phases suivantes.
  • Le mode de rémunération prévu est un prix global forfaitaire (provisoire puis définitif après APD) avec mécanismes d'ajustement.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

26/06/2026 09:00 ou 30/06/2026 09:00

Lieu

Rendez-vous au 7 rue Courtivron (mairie) ; visite du site sur place

Modalités

Signature d'une feuille d'émargement sur place ; demandes d'informations via le profil d'acheteur public

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