Maîtrise d'œuvre réhabilitation de 18 logements

Livrables et délais

• Livrables attendus : rapport de diagnostic, avant-projets (APS/APD), études de projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), études d'exécution (EXE), dossiers des ouvrages exécutés (DOE), procès-verbaux et comptes rendus de réception.
• Délais initiaux précisés pour plusieurs livrables : 4 semaines pour DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA et EXE. DCE et DOE font l'objet de délais spécifiques indiqués dans les pièces contractuelles.

Coordination et sécurité

• Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier assurés par le maître d'œuvre (OPC si mission confiée).
• Nomination d'un coordonnateur sécurité-santé lorsque requis ; plan de sécurité et protection de la santé à mettre en œuvre selon la réglementation.
• Contrôle technique à désigner ultérieurement et mise en place de vérifications qualité (contrôles des projets de décompte, émissions d'ordres de service, etc.).

Sous-traitance et co-traitance

• Possibilité de sous-traitance via la plateforme SUBCLIC avec constitution des pièces justificatives (attestations URSSAF, régularité fiscale, assurances, etc.).
• Groupement possible ; l'architecte du groupement doit être mandataire si co-traitance.

Aspects contractuels et obligations

• Prise en compte du développement durable : préconisations et actions en faveur du réemploi, du recyclage et de l'intégration de matières recyclées ; sensibilisation des intervenants.
• Cession des résultats et droits de propriété intellectuelle au maître d'ouvrage selon les dispositions contractuelles.
• Obligations d'assurance (responsabilité civile et décennale) et application de pénalités en cas de retard ou manquements contractuels.