Maîtrise d’œuvre de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

La mission porte sur la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif, avec examen des études existantes ou conception complète d’une solution adaptée à chaque habitation et à sa parcelle. La reprise intégrale d’une étude existante doit être justifiée et ne peut intervenir qu’après accord du maître d’ouvrage. Les études complètes comprennent le recueil des données, la déclaration de DT selon la norme NF S 70-003-1, l’analyse de l’installation en place, une proposition de réhabilitation ou de reconstruction si nécessaire, et une estimation détaillée des travaux par habitation.

Les investigations de terrain documentent notamment l’habitation, les ouvrages et réseaux existants, les eaux pluviales, les contraintes d’accès, les puits, les exutoires et les possibilités de conserver des ouvrages. Un relevé topographique de chaque parcelle, avec semis de points et report cadastral au 1/200e ou à une échelle adaptée, comprend le profil hydraulique; les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont repérés par code couleur.

Les études de sol comprennent au minimum deux sondages de reconnaissance; un troisième est à réaliser si les deux premiers à la tarière manuelle donnent des résultats différents. Sauf conditions particulières, et lorsque le premier essai indique un sol peu perméable, au moins trois essais de perméabilité sont réalisés pour une maison individuelle. Les observations couvrent notamment la texture et la structure du sol, l’hydromorphie, le substratum et, le cas échéant, la nappe phréatique. Des reconnaissances géophysiques peuvent être nécessaires selon le contexte. Les investigations sont localisées sur plan et les sols remis en état après sondage à la tarière.

La conception examine les contraintes sanitaires, environnementales, topographiques, foncières et d’usage. Le rejet au milieu hydraulique superficiel n’est envisagé qu’à titre exceptionnel; l’infiltration est privilégiée. Le choix de filière intègre une analyse environnementale et économique sur 15 ans, la consommation énergétique — avec préférence pour les filières passives sans électricité lorsque cela est techniquement possible —, la fréquence prévisible des vidanges et la provenance et recyclabilité des médias filtrants. Le projet prévoit la continuité du service de l’installation existante jusqu’à la mise en service de la nouvelle.

Les livrables de projet comprennent, pour chaque propriété, des plans et profils au 1/200e ou à une échelle adaptée, les cotes fil d’eau, les réseaux et ouvrages existants et projetés, les sondages, le profil hydraulique, une note technique et un DQE détaillé. Ils précisent les ouvrages à conserver, supprimer, vidanger, combler ou extraire, les travaux hors propriété éventuels et les bases de dimensionnement. Pour les études mises à jour, le titulaire remet également le récapitulatif général des travaux et un DQE actualisé sur la base de prix actualisés.

Consultation, visa et suivi des travaux

L’ACT comprend la préparation des pièces administratives et techniques du DCE, la proposition du mode de dévolution, la préparation et la publication de l’avis de concurrence après validation, les réponses écrites aux entreprises, l’examen des offres et variantes, les procès-verbaux et le rapport d’analyse avec tableau comparatif et classement. Le dispositif visé est une consultation pour les tranches lancées, avec possibilité de plusieurs consultations selon les besoins et dans la limite des quantités maximales. En cas de consultation infructueuse et de relance, les études à adapter ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire.

Le VISA porte sur la conformité au projet des plans d’exécution, notes de calcul et documents de synthèse de l’entreprise, ainsi que sur la qualité et la pérennité des matériaux et leur conformité aux exigences environnementales du DCE. La DET comprend la coordination préparatoire avec les concessionnaires, la mise à jour du calendrier, l’implantation en plan et en altimétrie, les ordres de service ou bons de commande après validation du devis et acceptation de la convention de travaux par le propriétaire, les réunions et comptes rendus, le contrôle des travaux, des dépenses et des décomptes, et la consignation des manquements environnementaux. Une disponibilité sous 24 heures au maximum est demandée en cas d’appel.

Réception, DOE et GPA

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, l’établissement des procès-verbaux et l’assistance à la réception définitive. Si un doute existe sur la bonne exécution, des essais peuvent être organisés: test à la fumée, test d’étanchéité à l’eau ou à l’air, ou analyses granulométriques. Ils sont exécutés, à la demande du titulaire, par une entreprise indépendante choisie et rémunérée par le maître d’ouvrage; le titulaire en organise et vérifie le déroulement.

Le DOE contrôlé et visé comprend notamment le plan de récolement, les photographies, les fiches techniques et consignes d’entretien, les cotes fil d’eau, la topographie et le profil hydraulique, les justificatifs de gestion des anciennes cuves et des terres, le rapport du SPANC et le détail des travaux exécutés. La GPA comprend le suivi des essais éventuellement nécessaires, des reprises et désordres, et l’organisation des échanges entre les parties en cas de dysfonctionnement.

Volumes prévisionnels et livrables numériques

Les quantités annuelles annoncées dans le CCTP vont de 0 à 40 études complètes, de 0 à 25 mises à jour d’études existantes, de 0 à 1 ACT, et de 0 à 40 installations pour le suivi VISA/DET/AOR; les autorisations ou dérogations sont annoncées de 0 à 5. Le DQE comporte des valeurs différentes pour certaines quantités maximales annuelles: 5 mises à jour d’études et 3 demandes d’autorisation/dérogation. Ces écarts avec le CCTP sont à faire clarifier.

Aucun rendu papier n’est accepté. Les rapports et documents textuels sont transmis en PDF textuel non scanné; plans, cartographies et profils sont fournis dans des formats éditables et interopérables, dont DWG et données compatibles avec le SIG. Pour le DOE, le CCTP mentionne également les formats DOC, XLS, DXF ou DWG. Les délais maximaux de l’AE comprennent notamment 20 jours + 2 jours par installation étudiée pour PRO, 15 jours pour DCE et rapport d’analyse, 7 jours pour le dossier de marché et le VISA, 15 jours pour les certificats de paiement, le DGD et le DOE, et 21 jours en cas de nouveau PRO et DCE après infructuosité. Le CCTP prévoit par ailleurs l’établissement des certificats de paiement dans les 10 jours suivant la réception de la facture de l’entreprise; ce délai diffère du délai de 15 jours indiqué dans l’AE.