Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement d’un parking

La mission porte sur une opération d’infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Elle comprend les études de projet (PRO), l’assistance à la passation du marché de travaux (ACT), le visa de conformité des documents d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET), l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). L’équipe doit comporter au minimum un bureau d’études VRD et un architecte du patrimoine.

Études et suivi de l’opération

Les livrables prévus sont les études de projet (PRO), le dossier de consultation des entreprises (DCE), le visa des documents d’exécution (VISA) et le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Chacun est remis en un exemplaire, dans un délai de quatre semaines. Le premier délai court à compter du début des prestations ; les délais suivants, à compter de la notification de la décision de réception du livrable précédent. Pour le DOE, le délai court à compter de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage dispose également de quatre semaines pour statuer sur chaque livrable ; l’admission tacite ne vaut pas ordre de démarrer la mission suivante.

Pendant les travaux, le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier chaque semaine, du commencement des travaux à leur réception, et rédige puis diffuse le compte rendu dans les trois jours ouvrés. En DET, il émet les ordres de service destinés à l’entrepreneur, avec copie au maître d’ouvrage : ils doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et adressés dans les cinq jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels dans les sept jours suivant leur mise à disposition, détermine les acomptes et transmet les états correspondants. Il vérifie le projet de décompte final et le transmet au maître d’ouvrage dans les quinze jours suivant sa réception. Le traitement des factures de travaux nécessite un compte Chorus Pro et l’activation de l’espace « Factures de travaux ». Le délai d’instruction des mémoires en réclamation est de vingt-cinq jours à compter de leur réception.