Maîtrise d’œuvre du programme d’assainissement

Les éléments de mission comprennent :

• AVP — avant-projet
• PRO — études de projet
• ACT — assistance à la passation des contrats de travaux
• VISA — contrôle de conformité et visa des études d’exécution
• DET — direction de l’exécution des travaux
• AOR — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
• DOE — constitution et remise des dossiers des ouvrages exécutés

La méthode attendue doit décrire la progression AVP → PRO → ACT → VISA → DET → AOR et DOE, les points de validation avec le maître d’ouvrage, la démarche technique, les livrables et le dispositif qualité interne pour chaque phase. Elle doit également traiter la lecture critique du SDA et la prise en compte de ses fiches « actions ».

La prestation inclut la surveillance du chantier, la gestion des aléas, le suivi des ordres de service et des délais, ainsi que la prise en compte des risques liés notamment à la nappe phréatique, aux infiltrations parasites non cartographiées, aux réseaux existants mal localisés, aux contraintes urbaines, aux retards d’entreprise et aux modifications de programme.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du commencement des travaux jusqu’à leur réception. Les réunions sont hebdomadaires selon le planning d’exécution, avec visites inopinées, et leurs comptes rendus sont rédigés et diffusés dans les 3 jours ouvrés.

Dans le cadre de la DET, les ordres de service adressés à l’entrepreneur sont écrits, signés, datés et numérotés. Ils sont transmis dans un délai de 15 jours à compter de la décision du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre vérifie également les projets de décomptes mensuels sous 7 jours et le projet de décompte final sous 15 jours, via le portail public de facturation Chorus Pro, avec activation de l’espace « Factures de travaux ».

Les livrables AVP, PRO, DCE, VISA et DOE sont remis en 2 exemplaires, avec un délai contractuel de 4 semaines pour chacun. Le DOE intervient à compter de la réception des travaux. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 25 jours à compter de leur réception.