Maîtrise d'œuvre et OPC pour opérations architecturales

Livrables et formats

• Fourniture des dossiers toutes phases d'études en nombre conventionné (ex. 2 exemplaires) ; DCE (1 exemplaire + 1 reproductible) ; DOE (2 exemplaires + 1 reproductible).
• Remise des documents sur support papier et informatique ; formats DWG et PDF pour plans et documents numériques.

Modalités d'exécution et coordination

• Organisation des échanges d'informations entre intervenants, coordination sécurité et protection de la santé (SPS) en liaison avec le coordonnateur retenu.
• Présentation et approbation des documents d'études selon planning prévisionnel et délais d'approbation contractuels.
• En phase travaux : vérification des projets de décomptes mensuels, visa des études d'exécution, vérification du décompte final, gestion des ordres de service et instruction des avenants.

Sous-traitance, assurances et obligations

• Possibilité de sous-traiter avec accord préalable du maître d'ouvrage ; paiement direct des sous-traitants et justificatifs requis.
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée pour le titulaire et les sous-traitants.

Rémunération, engagements et conséquences

• Marché à caractère forfaitaire : établissement d'un forfait provisoire puis passage à un forfait définitif, avec modalités de révision et indexation prévues.
• Engagement du maître d'œuvre sur le coût de l'opération avec tolérances et modalités de calcul du coût de référence.
• Pénalités contractuelles prévues pour retards dans la transmission et la vérification des documents et des décomptes.

Propriété intellectuelle et résolution des différends

• Clauses de propriété intellectuelle applicables aux études et plans fournis.
• Procédures contractuelles prévues pour règlement des différends et possibilités de résiliation selon conditions définies.