Maîtrise d’œuvre d’un itinéraire cyclable

La prestation porte sur la création d’un itinéraire cyclable d’environ 1,5 km reliant Pors-Carn au site de la Torche, sur les communes de Penmarc’h et Plomeur. Le marché comprend les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Études et autorisations

La phase AVP comprend notamment la rédaction et le dépôt des autorisations d’urbanisme, avec les formulaires et pièces exigibles selon le projet. Les phases PRO et ACT couvrent la préparation du dossier de consultation des entreprises et la remise de l’analyse définitive des offres.

Le maître d’œuvre :

• Assiste l’agent chargé de la présentation de l’analyse des offres
• Peut être sollicité pour présenter l’analyse définitive devant la commission
• Participe aux réunions demandées par le maître d’ouvrage
• Remet les documents d’étude modifiés dans les délais imposés en cas de rejet ou d’ajournement

Le maître d’ouvrage peut prendre en charge la rédaction des pièces administratives, la publication du dossier de consultation ainsi que la notification des attributions et des rejets.

Suivi des travaux et réception

Les missions liées aux travaux s’exercent selon les clauses applicables du CCAG Travaux précisant le rôle du maître d’œuvre. Elles comprennent notamment la production des éléments justifiant les modifications de marché, la préparation des ordres de service, le suivi des prestations, les constats de réalisation et les opérations préalables à la réception.

Le maître d’œuvre peut, sur demande expresse du maître d’ouvrage, prolonger unilatéralement le délai de réalisation des prestations. Les opérations préalables à la réception peuvent être intégrées au procès-verbal de réception.

Paiements, suivi financier et contrôles

La vérification des factures et du décompte final des entreprises de travaux doit être effectuée dans un délai de 7 jours à compter de l’accusé de réception du document. Les demandes de paiement transmises au maître d’ouvrage doivent faire apparaître très visiblement la date de réception ou de remise de la demande.

Le maître d’ouvrage peut imposer des modèles harmonisés pour les certificats de paiement, les versements d’avance ou les décomptes général et définitif, avec une répartition éventuelle par secteur de travaux. Le délai d’instruction des mémoires en réclamation est fixé à 20 jours à compter de leur réception par le maître d’œuvre.

La présence du maître d’œuvre lors des opérations de vérification n’est requise que sur demande expresse. Les prestations ne peuvent pas être suspendues par le maître d’œuvre.

Les retards dans la remise des documents d’étude, la réalisation d’ordres de service ou de procès-verbaux, le traitement des demandes de paiement, l’instruction des réclamations ou l’agrément des sous-traitants peuvent entraîner une pénalité de 200 € net par semaine. Une absence non validée à une réunion peut entraîner une pénalité de 100 € net et une inexécution de prestation une pénalité de 200 € net. Le cumul des pénalités de retard est plafonné à 25 % du montant total hors taxes.