Maîtrise d’œuvre pour l’instrumentation de la source de Fonteny

La mission porte sur la conception puis le suivi des travaux nécessaires à la mise en conformité du captage de Fonteny avec l’arrêté préfectoral du 1er avril 2014. Le captage de Veley est expressément exclu de la mission, sa configuration ne permettant pas une instrumentation adaptée.

Le titulaire assure une mission complète de maîtrise d’œuvre, depuis les études de conception jusqu’au suivi de l’exécution des travaux. Il doit également proposer une adaptation de la solution technique si les orientations initiales ne sont pas retenues.

Instrumentation et équipements

Le dispositif doit permettre de mesurer en permanence les volumes prélevés et les volumes restitués au milieu naturel, puis de transmettre les données au délégataire du réseau d’eau potable, Veolia.

Les travaux comprennent notamment :

• les équipements de mesure sur les deux exutoires du trop-plein du captage de Fonteny ;
• le génie civil nécessaire à leur installation ;
• l’alimentation électrique et la liaison réseau ;
• le nettoyage et l’adaptation de l’ancien canal du moulin ;
• la modification éventuelle du radier sous le pont de la RD 266 pour obtenir la géométrie nécessaire à la mesure.

Le système doit contribuer au contrôle des limites autorisées, soit 100 m³/heure de prélèvement horaire sur les captages et 1 300 m³/jour admis en station de traitement. Les dossiers correspondant aux mesures doivent être conservés pendant 3 ans et tenus à la disposition de l’autorité administrative.

Le captage de Fonteny alimente l’usine de Salins-les-Bains par une conduite d’eau brute. L’usine présente un débit nominal de 80 m³/heure, une production quotidienne d’environ 600 m³ et une production annuelle moyenne d’environ 210 000 m³. La source de Fonteny intervient en complément de Veley et peut fournir la quasi-totalité de l’eau brute en période d’étiage.

Études, autorisations et accompagnement

Le titulaire prend en charge :

• le montage du dossier « loi sur l’eau » et de toute demande d’autorisation administrative nécessaire ;
• les études de conception et la définition précise des travaux ;
• l’appui à la préparation des levés topographiques, diagnostics, études diverses et prestations connexes, dont une éventuelle pêche de sauvegarde ;
• l’appui à la commune dans ses échanges avec les services de l’État, l’OFB et les autres organismes concernés ;
• la préparation des marchés de travaux, avec estimation du coût prévisionnel arrêtée au stade PRO ;
• le suivi des travaux jusqu’à leur achèvement et la levée de la dernière réserve.

Le coût prévisionnel des travaux est arrêté au stade PRO. Le maître d’œuvre s’engage ensuite sur ce coût pour la passation des marchés de travaux et sur le coût des marchés de travaux réalisés, avec un seuil de tolérance de 3 %. En cas de dépassement du seuil applicable, les études peuvent devoir être reprises sans rémunération supplémentaire et un nouveau dossier de consultation des entreprises doit être proposé dans un délai de 25 jours suivant la demande.