Maîtrise d’œuvre pour l’extension de la ZA Bellevue

La prestation porte sur la conception et le suivi de réalisation de l’extension d’environ 1,2 ha de la zone d’activité de Bellevue, sur la parcelle YE 423, en zone UI du PLU de Val d’Anast. Le périmètre opérationnel concerne les neuf lots 3 à 11, en intégrant les interfaces avec les lots 1 et 2 déjà détachés, viabilisés et commercialisés, ainsi que le rejet des eaux pluviales du lot 2.

Le scénario d’aménagement validé prévoit 11 lots desservis par une voirie en « L » avec raquette de giration. La voirie comprend une chaussée de 6 m, une noue de 1 m et un espace vert de 1 m, afin d’optimiser les surfaces cessibles et de limiter l’entretien des espaces verts.

Maîtrise d’œuvre

Les éléments de mission comprennent :

• AVP : vérification de la compatibilité du scénario validé avec les études existantes, prise en compte des lots déjà commercialisés et proposition d’adaptations techniques avec leurs incidences financières et calendaires ;
• PRO : échanges avec les concessionnaires, établissement des DT préalables, production des pièces du DCE et remise des estimations détaillées des travaux ;
• ACT : préparation du DCE, réponses aux questions des entreprises, analyse des candidatures et des offres, analyse après négociation, appui aux réponses destinées aux entreprises non retenues et rédaction des ordres de service de lancement de la préparation ;
• VISA : examen de la conformité des études d’exécution ;
• DET : direction de l’exécution des travaux, suivi des concessionnaires, suivi financier, établissement des ordres de service et propositions d’avenants ;
• AOR : opérations préalables à la réception, réception, levée des réserves, suivi de la garantie de parfait achèvement et remise du DOE.

Le titulaire vérifie la suffisance des données disponibles, propose si nécessaire des études complémentaires, exploite les études remises en annexe et coordonne les concessionnaires et gestionnaires de réseaux. Les documents sont remis en formats modifiable et PDF. Les plans sont fournis en DWG géoréférencé XYZ CC48 et NGF-IGN69, avec au moins 8 points de calage garantis, ainsi qu’en DXF, PDF ou image haute résolution et formats SIG GPKG ou SHP.

Le DOE est remis en PDF, DWG, DXF et GPKG. Les délais de décision du maître d’ouvrage sont de 4 semaines pour le PRO et le DCE, et de 3 semaines pour le DOE. Les projets de décomptes mensuels sont vérifiés sous 7 jours et le décompte final sous 10 jours. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 15 jours.

Ordonnancement, pilotage et coordination

L’OPC couvre l’ensemble de l’opération, de la phase PRO jusqu’à la fin de la GPA. Elle comprend la construction, la mise à jour et le suivi du planning général, la coordination du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, des entreprises, concessionnaires, coordonnateur SPS et autres intervenants, ainsi que l’alerte immédiate en cas de dérive et le suivi des mesures correctives.

Les livrables OPC comprennent notamment :

• planning général actualisé à chaque évolution significative ;
• planning détaillé des travaux avant leur démarrage ;
• comptes rendus de chantier en format modifiable ;
• tableaux mensuels des points bloquants, risques de dérive et actions correctives ;
• calendriers des opérations préalables à la réception et de levée des réserves ;
• rapport de clôture après la réception et la GPA.

Permis d’aménager et coordination

La mission comprend la constitution du dossier de Permis d’Aménager, sa présentation à VHBC et à la commune, sa validation, son dépôt, le suivi de l’instruction et les échanges avec les administrations et organismes compétents. Le titulaire prépare et dépose les pièces complémentaires demandées jusqu’à l’obtention de l’autorisation. Le dossier autorisé est remis en PDF et en format modifiable.

Les réunions comprennent le lancement, les restitutions et validations AVP, PRO et DCE, les réunions relatives au permis d’aménager, les échanges avec les concessionnaires, les réunions de chantier et de réception, ainsi que toute réunion nécessaire. Des COTECH et COPIL sont organisés selon les besoins ; au moins un COPIL est prévu pour les phases AVP, PRO, ACT et au démarrage des travaux. Les comptes rendus sont transmis sous 3 jours calendaires, et les comptes rendus de chantier sous 3 jours ouvrés après chaque réunion hebdomadaire.