Maîtrise d’œuvre d’enfouissement de réseaux électriques

L’accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à l’enfouissement de réseaux publics de distribution d’électricité. Les prestations sont déclenchées par bons de commande, qui définissent les éléments de mission, le périmètre et les livrables. Les phases ultérieures ne sont pas automatiquement commandées : elles requièrent une commande expresse et, si une mission AVP a été réalisée, la décision de TEA de poursuivre l’opération.

Les ouvrages concernés comprennent les réseaux BT aériens et souterrains, les branchements individuels ou collectifs, leurs accessoires, ainsi que la dépose, la démolition et l’évacuation ou le stockage d’ouvrages électriques existants. La réfection des emprises affectées est comprise dans les limites du chantier. Les réseaux HTA et postes HTA/BT ne sont concernés que s’ils sont expressément inscrits au bon de commande.

Études et conception

Les missions commandables sont AVP, PRO et EXE. Les études prennent en compte les données disponibles, les contraintes visibles, les servitudes, les accès, les interfaces, la circulation, la sécurité et les conditions de remise en état. Selon le périmètre commandé, le maître d’œuvre prépare et transmet les déclarations de projet de travaux (DT), analyse les réponses et contribue à définir, consulter et suivre les investigations complémentaires nécessaires. Les responsabilités réglementaires du maître d’ouvrage et de l’exécutant des travaux ne lui sont pas transférées.

• AVP : propositions d’implantation et vérification de leur faisabilité, de leur compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle et avec les règles applicables. Les livrables comprennent notamment l’état initial, un plan prévisionnel, une notice explicative et une estimation par postes techniques.
• PRO : définition détaillée du tracé, des profils, branchements, ouvrages et matériels, avec dimensionnements, notes de calcul, quantitatif, estimation, phasage, calendrier, contraintes, autorisations et pièces techniques destinées à la consultation des entreprises. La mission peut aussi inclure les démarches liées aux servitudes, conventions de passage et autorisations.
• EXE : plans d’exécution au 1/500e, plan de dépose distinct du plan de pose, tableaux de câbles et matériels, schéma unifilaire, fiches de reprise de branchement avec photos et descriptif des travaux, ainsi que les dossiers particuliers requis pour certaines traversées. Le dossier administratif prévu à l’article R. 323-25 du Code de l’énergie et les estimations établies à partir du bordereau de prix du marché de travaux sont également prévus.

Passation, suivi des travaux et réception

La mission ACT comprend la préparation des dossiers de consultation des entreprises de travaux, l’analyse des offres avec TEA, l’examen des variantes éventuelles et la mise au point du marché de travaux. La mission DET couvre la coordination courante, les ordres de service, le suivi des délais et la vérification de la conformité des travaux aux plans, règles de l’art, prescriptions des concessionnaires et normes applicables. Les modifications ayant une incidence financière nécessitent la validation préalable du maître d’ouvrage.

Les décomptes mensuels de l’entreprise sont vérifiés et transmis à TEA dans les 10 jours calendaires suivant leur dépôt sur Chorus Pro. Pour les réseaux électriques, la mission comprend l’organisation de la réception technique PMEO, éventuellement partielle pour un chantier complexe, et le contrôle des documents de fin de travaux, dont les plans de récolement, schémas unifilaires, tableaux mis à jour, RecoStar et certificat de conformité.

L’OPC, lorsqu’elle est commandée, comprend l’analyse des tâches, l’établissement et l’actualisation du calendrier détaillé, la coordination des intervenants, le suivi des écarts et l’alerte de TEA en cas de dérive. L’AOR couvre les essais des ouvrages et des compactages, la vérification de leur conformité, la préparation des opérations de réception, le suivi des réserves et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Les livrables sont remis en PDF et dans un format modifiable compatible avec les indications du bon de commande. Ils font l’objet d’un contrôle interne avant transmission ; TEA peut demander la correction, sans rémunération supplémentaire, des erreurs, omissions ou non-conformités relevant de la mission.