Maîtrise d’œuvre de dispositifs permanents anti-sargasses

Mission de maîtrise d’œuvre Loi MOP pour concevoir et implanter des dispositifs permanents protégeant le littoral des arrivages de sargasses, puis suivre les procédures réglementaires et les marchés de travaux jusqu’à la réception et la garantie de parfait achèvement. Les opérations sont définies par marchés subséquents.

Les dispositifs peuvent être bloquants, pour retenir les nappes en vue d’une collecte en mer, ou déviants, pour les orienter vers un site de collecte à terre ou vers un dispositif bloquant. Les caractéristiques minimales prévues sont : jupe tendue par un lest, fixation au sol sans frottement altérant le milieu sous-marin, modules rapidement détachables en cas de mauvais temps annoncé, équipements flottants de préférence pleins, matériaux anti-UV et résistants au milieu marin, signalétique nocturne obligatoire et transmission au GIP des coordonnées GPS des attaches.

Études, conception et dossiers

Les études préliminaires examinent les contraintes physiques, économiques et environnementales et comparent des solutions d’implantation. Les analyses complémentaires utiles au dimensionnement peuvent couvrir courantologie et agitation, typologie des fonds marins, conditions météo-marines et biodiversité ; elles ne sont pas destinées à constituer des études approfondies et peuvent s’appuyer sur les données existantes et les retours d’usagers. Des réunions de concertation associent le maître d’ouvrage, les représentants communaux concernés et les associations de riverains.

L’avant-projet confirme la faisabilité et les caractéristiques des solutions : résistance longitudinale cible, résistance à la poussée des sargasses, gestion de la houle, compatibilité réglementaire, aléas, coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance. Les études de projet précisent les matériaux, équipements, mise en œuvre et délai global de réalisation.

Les livrables comprennent notamment plans, esquisses, coupes, notes de dimensionnement, comparatifs de solutions, estimations, dossier technique, rapport d’études environnementales, bilan environnemental et note d’écoconception. Le DCE inclut les pièces techniques de consultation, une estimation et un cadre de prix, ainsi qu’une proposition de charte de chantier vert.

Autorisations et suivi des travaux

Le titulaire prépare les dossiers réglementaires pour chaque barrage et suit leur instruction avec le maître d’ouvrage : examen au cas par cas, étude d’impact si elle est requise, dossier Loi sur l’Eau et autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime. L’AOT est préalable aux travaux. Les dossiers Loi sur l’Eau doivent notamment traiter les enjeux de biodiversité et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Le CCTP formule les seuils de procédure de façons distinctes : il indique un déclenchement au-delà de 160 000 € TTC, puis une information à 160 000 € TTC et une déclaration pour des travaux compris entre 160 000 € HT et 1 900 000 € HT.

La mission couvre l’assistance à la passation des marchés de travaux et l’analyse comparative des offres, le visa des études d’exécution et des fiches d’agrément, la direction de l’exécution (préparation et réunions de chantier, ordres de service, suivi administratif et financier, décomptes et réclamations), puis l’assistance à la réception, la levée des réserves et le suivi des désordres pendant la garantie. Sont remis notamment le DOE et le DIUO.

Les délais plafonds par élément de mission sont : EP 4 semaines ; AVP 3 semaines ; examen au cas par cas 1 semaine ; étude d’impact, si nécessaire, 2 semaines ; Loi sur l’Eau 1 semaine ; AOT 1 semaine ; PRO-DCE 3 semaines ; ACT 2 semaines ; VISA 2 semaines (prévisionnel) ; DET 1 mois jusqu’à la fin des travaux ; AOR 2 semaines jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Les délais sont fixés pour chaque marché subséquent.