Conception, réalisation et pose d’un barrage anti-sargasses

Le marché comprend la conception détaillée, la fabrication, le transport, la fourniture, la pose et la mise en service d’un barrage anti-sargasses, ainsi que les démarches réglementaires et les prestations annuelles d’entretien et d’exploitation. Le dispositif doit intercepter les nappes en mer et les dévier vers une zone de collecte définie à partir des études de courantologie et de modélisation hydrodynamique.

Études, autorisations et conception

Le titulaire prend en compte les études de courantologie fournies et réalise les compléments d’étude nécessaires à la conception. Il dimensionne et justifie la solution au regard des courants, de la houle, des vents dominants et de la bathymétrie. L’ouvrage doit rester stable et fonctionner dans les conditions locales, être réversible et démontable, et comporter les équipements de signalisation et de balisage maritimes requis. La solution doit limiter ses effets sur les courants, les fonds, les habitats et les usages du littoral.

Le titulaire prépare et suit les dossiers réglementaires : examen au cas par cas, procédures au titre de la Loi sur l’Eau et demande d’occupation temporaire du Domaine public maritime. Il coordonne l’instruction avec les services de l’État, prépare et présente le dossier technique devant la Commission nautique locale, et suit les demandes jusqu’aux décisions requises. Le CCTP indique que le linéaire envisagé totalise 1 615 mètres et relève obligatoirement d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique IOTA 4.1.2.0), avec étude d’impact environnemental si l’examen au cas par cas la rend obligatoire. Le DQE désigne toutefois une « procédure de Déclaration » au titre de la Loi sur l’Eau : cette discordance avec le régime d’autorisation annoncé au CCTP est à faire clarifier.

Le candidat propose le linéaire à mettre en place et vérifie/ajuste les quantités après les études de conception. Les documents de chiffrage présentent des unités divergentes pour la fourniture du barrage : m² au BPU et ml au DQE.

Mise en œuvre et livrables

La prestation comprend la fabrication, le transport, l’installation et la mise en service, avec les accessoires et sujétions de pose. Les livrables réglementaires comprennent les dossiers de demande, le suivi des procédures, les pièces liées à l’enquête publique si elle est requise, ainsi que les décisions correspondantes. La gestion de projet inclut réunions de suivi, rapports d’avancement, coordination et interface avec la commune.

Maintenance et exploitation

Les prestations annuelles comprennent la pose et le retrait saisonniers, la maintenance préventive et corrective, la surveillance et une solution de stockage sécurisée proposée par le titulaire. La pose est organisée en fonction des prévisions d’échouement ; le barrage est retiré à l’annonce d’un événement cyclonique majeur et/ou à la fin de la saison des sargasses. Le stockage doit préserver les équipements des intempéries, du vol et des dégradations tout en permettant leur réinstallation ; un site est proposé par le maître d’ouvrage.

Le protocole d’entretien prévoit une inspection visuelle mensuelle de la partie émergée, une inspection visuelle bimestrielle de la partie immergée et un contrôle complet annuel avec rapport détaillé. Les réparations correctives doivent pouvoir intervenir dans un délai maximal de 48 heures. La surveillance quotidienne porte sur les arrivages de sargasses et le bon fonctionnement du barrage, notamment afin de vérifier qu’il les dévie et ne les retient pas ; elle peut être nautique, terrestre ou aérienne.

Les prestations identifiées comprennent aussi la mise en drapeau, la dépose, le transport, le démontage, le nettoyage annuel, le stockage et l’installation ou le remplacement d’une portion de barrage. Le marché prévoit un bonus annuel de 2 à 5 % pour une performance supérieure à 95 %, une pénalité de 5 % pour une performance comprise entre 80 et 90 %, de 10 % sous 80 %, et une résiliation possible si la performance reste inférieure à 70 % pendant deux années.