Études sites et sols pollués
Prestations techniques (Options 1 à 7)
Option 1 — Étude historique, documentaire et mémorielle (INFOS / Phase 1)
- Investigation documentaire complète : recherches archivistiques, bases BASIAS/BASOL/Géorisques, consultations d’anciens dossiers ICPE et entretiens locaux.
- Analyse historique et morphologique de l’occupation, identification des sources potentielles de pollution et des cibles sensibles.
- Proposition de programme prévisionnel d’investigations (localisation prévisionnelle des sondages et ciblage analytique selon polluants suspects).
- Livrable : rapport INFOS structuré avec conclusions sur vulnérabilité et recommandation sur nécessité d’investigations complémentaires, DPGF quantitatif indicatif et réunion de restitution.
Option 2 — Diagnostic de pollution des sols et des eaux (DIAG / Phase 2)
- Conception et exécution de campagnes d’investigations (tarières, carottage, forages environnementaux) avec prélèvements sols/eaux/gaz du sol; respect des règles de préservation des volatils (flacons ambrés, zéro espace de tête, chaîne du froid).
- Réalisation d’essais in situ (PID, perméabilités si demandées), pose et relevés de piézomètres/piézairs si nécessaire.
- Analyses en laboratoire accrédité (packs métaux, HAP, BTEX, HCT/COHV, amiante, PCB, tests lixiviation, éluats, etc.).
- Relevés topographiques (X,Y,Z) et cartographies par strates/milieux, schéma conceptuel Sources‑Vecteurs‑Cibles actualisé.
- Livrable : rapport DIAG complet avec constats, interprétations, estimation de coûts de gestion/dépollution et réunions de restitution.
Option 3 — Plan de gestion (PG) / Analyse des risques résiduels (ARR) / EQRS
- Calculs volumes de déblais, dimensionnement des filières d’évacuation (ISDI/ISDND/ISDD/biocentres), bilan technico‑économique des solutions de gestion.
- Rédaction d’un Plan de Gestion conforme à la méthodologie nationale et réalisation d’ARR/EQRS chiffrés si maintien de pollution.
- Livrable : PG formalisé, ARR/EQRS, DPGF indicatif des volumes et coûts.
Option 4 — Diagnostics ciblés (avant travaux / démolition)
- Diagnostics spécifiques : interventions SS4 amiante, recherches pyrotechniques, investigations sur enrobés/voiries (HAP), reprise d’études antérieures si nécessaire.
- Protocoles d’intervention, mesures et préconisations techniques et sanitaires.
- Livrable : rapports diagnostics ciblés, protocoles SS4, DPGF.
Option 5 — Phase DCE / ACT
- Rédaction des pièces techniques d’exécution (CCTP Dépollution/Terrassement), DPGF/DQE et cadres de décomposition des prix techniques.
- Analyse technique et financière des offres d’entreprises de terrassement/dépollution : vérification filières d’évacuation, agréments, cohérence des prix et détection d’offres anormalement basses.
- Livrable : pièces DCE, rapports d’analyse d’offres, comptes-rendus de soutenances et négociations.
Option 6 — Supervision environnementale d’exécution
- Supervision chantier : visites, contrôle de conformité des travaux, vérification traçabilité des terres (BSD, RNDTS, Trackdéchets) et contrôle de réception des fonds de fouille.
- Archivage et synthèse des BSD, rapport de fin de travaux consolidant BSD/DOE.
- Livrable : rapports de supervision réguliers et rapport final d’exécution.
Option 7 — Analyse critique d’études existantes (audit)
- Audit technique des documents tiers : tableaux de conformité, synthèse risques résiduels, préconisations d’investigations complémentaires et estimation budgétaire comparative.
- Livrable : rapport d’audit chiffré, participation aux réunions d’arbitrage et PV.
Contraintes transverses et prescriptions opérationnelles
- Exigences normatives et accréditations obligatoires pour prestations analytiques et techniques (analyses en laboratoire accrédité COFRAC ; certification laboratoire/BER ou équivalent pour études spécialisées ; capacité SS4 pour interventions amiante quand applicable).
- Prescriptions d’investigation : forages sans adjonction de fluides masquant, préservation des échantillons volatils, conservation des échantillons sols 1 mois après campagne, relevés topographiques et piézométriques, relevés mensuels si campagne hydrogéologique.
- Gestion des terres et déchets : confinement, pompage, évacuation vers filières agréées, tenue BSD, enregistrement réglementaire et traçabilité numérique (RNDTS / Trackdéchets).
- Sécurité et remises en état : procédures DICT, balisage/piquetage et remise en état des forages et revêtements, mesures d’hygiène-sécurité.
- Livrables exigés pour chaque mission : version projet de rapport, réunion de restitution, rapport définitif après levée des remarques, annexes DICT et réponses concessionnaires le cas échéant.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
La visite de site est prévue comme prestation facturable par intervention (ligne forfaitaire par terrain). Aucune visite préalable obligatoire pour le dépôt de l’offre ; si une visite est demandée pour une opération spécifique, elle sera organisée dans le cadre du marché subséquent et le coût devra être prévu.
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