Maîtrise d’œuvre pour démolition et construction de 4 logements collectifs

La prestation porte sur la démolition d’une bâtisse existante et la construction de 4 logements collectifs avec stationnements. La mission comprend les études, la conception architecturale et technique, les autorisations administratives, la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution, la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre assure également l’OPC et la direction de la cellule de synthèse lorsqu’elle est instaurée.

Études, conception et autorisations

La phase diagnostic comprend les relevés des ouvrages existants, des héberges et des extérieurs, la visite d’au moins 30 % des logements et surfaces annexes privatives et de 100 % des parties communes, l’analyse architecturale, urbaine, technique, fonctionnelle et réglementaire, ainsi que l’identification des branchements. Elle comprend aussi le diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets : nature et quantités des éléments réemployables, recyclables, valorisables ou à éliminer, aptitude au réemploi, sécurisation de la dépose et du stockage et identification des filières.

Les études APS et APD précisent la composition en plan et en volume, les surfaces, les relations fonctionnelles, les principes constructifs, les matériaux, les performances techniques, les raccordements, les dispositions d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et d’acoustique. Elles comprennent les plans, coupes, élévations, tableaux de surfaces, notices, estimations par lots et mises à jour du calendrier.

Le maître d’œuvre constitue les dossiers d’autorisation d’urbanisme, notamment permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable et, si nécessaire, dossier de défrichement, étude hydraulique et dossier Loi sur l’Eau. Il assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction et établit les pièces modificatives nécessaires, sans rémunération complémentaire sauf modification due à la seule initiative du maître d’ouvrage.

Études de projet et pièces techniques

Les études PRO définissent la conception générale, l’implantation et l’encombrement des structures et équipements, les alimentations et évacuations de fluides, les conditions de mise en œuvre, l’avant-métré et le coût par corps d’état. Elles comprennent notamment :

• plans au 1/50 et détails architecturaux d’échelles comprises entre 1/20 et 1/2 ;
• plans de masse, niveaux, fondations, terrassements, structures, toitures, locaux techniques et équipements ;
• plans de chauffage, ventilation, plomberie, électricité, courants forts et faibles, réseaux secs et humides ;
• plans de voirie, stationnement, cheminements, espaces verts, plantations, arrosage, éclairage extérieur, rétention des eaux pluviales, murs de soutènement et raccordements ;
• CCTP, notices incendie, accessibilité et acoustique, note thermique, tableau de surfaces, plans de commercialisation et CDPGF au format XLS avec les taux de TVA ;
• études et pré-diagnostics de structure, thermique, solaire et acoustique, fichiers XML nécessaires aux DPE, débits et puissances des fluides et calculs de trafic d’ascenseur le cas échéant.

Le maître d’œuvre assure le visa de conformité des études d’exécution et de synthèse sans se substituer à la responsabilité des entreprises. Il examine les plans, matériels, matériaux, variantes, tableaux de gestion et respect de la charte de chantier à faibles nuisances. Il dirige la cellule de synthèse, organise les réunions, diffuse les fonds de plans, coordonne les réservations et traite les conflits d’implantation des réseaux, gaines, façades et détails d’étanchéité.

Consultation et exécution des travaux

La mission ACT comprend la liste des pièces, la constitution du DCE, les limites de prestations entre lots, les CCTP, les pièces graphiques, l’analyse des candidatures techniques et professionnelles, l’analyse comparative des offres et variantes, la vérification de leur conformité, les demandes de précisions, les mises au point et la préparation des marchés.

La mission DET comprend les ordres de service, constats contradictoires, piquetages, réunions de chantier, registre de chantier, comptes rendus, suivi du calendrier, contrôle de conformité des ouvrages, vérification des décomptes mensuels et finaux, états d’acompte, avis sur la sous-traitance, analyses des devis modificatifs et réclamations, ainsi que le suivi des heures sociales lorsqu’elles sont prévues dans les marchés de travaux.

Le maître d’œuvre organise la pré-sélection puis la validation des matériaux, équipements, échantillons et coloris avant exécution. Il organise également les essais intermédiaires et finaux de perméabilité à l’air et les essais acoustiques. Il contrôle notamment les implantations, niveaux, fondations, structures, réseaux, équipements, performances thermiques, acoustiques et de ventilation, ainsi que les non-conformités consignées dans les comptes rendus.

Programme de logements et exigences techniques

Les surfaces habitables souhaitées sont de 25 à 35 m² pour un T1, 42 à 50 m² pour un T2, 60 à 68 m² pour un T3, 80 à 88 m² pour un T4 et 95 à 105 m² pour un T5. Les séjours doivent atteindre au minimum 12 m², 17 m², 25 m², 30 m² et 35 m² selon la typologie. Les logements de même typologie d’un étage courant doivent présenter au moins 10 % d’écart de surface, sous réserve du coût du projet ; les T5 sont prévus uniquement sur demande de Domitia Habitat.

Les logements doivent viser la compacité, la traversée ou la bi-orientation, la limitation des parties communes, l’accessibilité et l’évolutivité. Les logements accessibles en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur doivent représenter au minimum 20 % des logements, dont 5 % adaptés. Les logements ne doivent pas obtenir une note DPE inférieure à A pour la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Le programme comprend notamment des espaces extérieurs privatifs, un local d’entretien d’environ 3 m² équipé d’un bac vidoir, robinet de puisage, point lumineux avec minuterie et prise, un local vélos clos, couvert et éclairé, les dispositifs de pré-équipement de recharge électrique, ainsi que les équipements de stationnement, de contrôle d’accès, de sécurité incendie et de signalétique.

Corps d’état et équipements à prescrire

Les études et pièces techniques doivent intégrer les exigences relatives au gros œuvre, fondations selon l’étude de sol, protection anti-termites, façades, enduits hydrauliques projetés et interdiction des finitions talochées, dallages, planchers, étanchéités, charpentes, couvertures et zingueries. Les toitures-terrasses sont interdites pour les logements individuels et collectifs/intermédiaires ; les chéneaux encastrés sont interdits.

Elles couvrent aussi les menuiseries PVC ou adaptées aux prescriptions ABF, volets et occultations, portes sécurisées, menuiseries intérieures, placards, escaliers, garde-corps, grilles de défense, boîtes aux lettres, portails, cloisons, doublages et isolation des combles.

La plomberie prévoit les alimentations et évacuations du lave-linge et du lave-vaisselle, un évier en matériau composite, un double bac à partir du T3, l’interdiction du gaz naturel pour la cuisson, des équipements sanitaires économes, une simple vasque jusqu’au T3 et une double vasque à partir du T4. Les douches doivent mesurer 90 × 120 cm, avec accès sans ressaut dans les logements concernés ; les douches à l’italienne et les WC suspendus sont proscrits.

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire font l’objet d’une étude de faisabilité technique et économique dès l’APS. Les solutions électriques et PAC sont étudiées systématiquement ; les chauffages individuels sont privilégiés. La VMC hygroréglable de type hygro B est privilégiée, avec réseaux accessibles pour l’entretien, niveau acoustique étudié, essais COPREC, tests d’étanchéité et DIAGVENT.

Les installations électriques comprennent notamment éclairages LED, suivi des consommations RE2020, prises et éclairages extérieurs, fibre optique, télévision, contrôle d’accès, badges et équipements de sécurité. Les sols, peintures et faïences doivent respecter les classements UPEC prescrits ; environ 10 m² de faïence par logement sont prévus, avec calepinage validé en phase études. Les ascenseurs, lorsqu’ils sont requis, doivent être anti-vandalisme, raccordés à un kit GSM et faciles à entretenir ; les ascenseurs hydrauliques et les moteurs embarqués à vitesse variable sont proscrits.

Les aménagements extérieurs comprennent des cheminements et stationnements perméables et drainants, clôtures, espaces minéralisés, jardins, récupération des eaux pluviales, compostage, plantations méditerranéennes peu consommatrices d’eau, arrosage programmable, réemploi des déblais et terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm. La plantation est prévue entre le 15 novembre et le 31 mars ; les arbres de haute tige sont interdits dans les jardins privatifs.