Maîtrise d’œuvre pour création d’un lotissement communal

La prestation couvre la conception, l’autorisation d’aménager, la préparation et la passation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution ainsi que la réception et la garantie de parfait achèvement d’un lotissement communal. Les travaux sont prévus en une seule tranche, avec possibilité de deux phases de viabilisation : réseaux, terrassements et structure de chaussée, puis finitions après construction des habitations.

Conception urbaine, paysagère et foncière

Le projet porte sur l’aménagement de 15 382 m², comprenant la viabilisation d’une parcelle privée de 617 m². La conception doit prendre en compte la topographie, les pentes, les vues, l’exposition, la qualité paysagère, la biodiversité, l’architecture bioclimatique, la mixité sociale et les déplacements apaisés.

Le titulaire doit notamment :

• proposer au moins trois hypothèses d’aménagement au stade des études préliminaires ;
• concevoir le plan d’aménagement, le règlement du lotissement, le cahier des charges de vente et une note explicative pour les futurs acquéreurs ;
• prévoir des parcelles d’environ 400 à 1 000 m² en limitant la covisibilité et les mouvements de terres ;
• assurer le piquetage des équipements et de la voirie, l’implantation et le bornage provisoire des lots, les plans de vente et le dossier de division cadastrale ;
• intégrer les matériaux vernaculaires, les plantations, le mobilier urbain, la signalétique, les clôtures et les cheminements doux.

Le PAPE, le règlement illustré, le cahier des charges lié à la vente et la note explicative sont actualisés au fil de la conception et restitués au maître d’ouvrage après validation. Une concertation avec les futurs acquéreurs connus est prévue sur l’aménagement général et les grandes lignes du règlement.

Réseaux et aménagements

Les études portent notamment sur les voiries, trottoirs, stationnements, accès, cheminements, réseaux d’eaux usées, eaux pluviales, eau potable, défense incendie, électricité, télécommunications, éclairage public, fourreaux, communications électroniques, espaces paysagers et mobilier urbain.

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont conçus gravitairement. L’infiltration à la parcelle est privilégiée pour les eaux pluviales et des noues paysagères sont prévues pour les ruissellements des parties communes. Tous les réseaux sont enterrés. Les études comprennent les plans de réseaux, profils, coupes techniques, plans de terrassement et d’assainissement, notes de calcul de voirie et de dimensionnement des ouvrages hydrauliques.

Études et autorisations

Les études environnementales peuvent comprendre, selon la décision du maître d’ouvrage et les prescriptions de la police de l’eau, un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et une étude d’impact au cas par cas. Le titulaire assure la transmission et le suivi auprès des services compétents. Une étude hydropédologique avec tests de perméabilité et une analyse géotechnique G1 sont prises en compte.

Le titulaire constitue le dossier complet de permis d’aménager, incluant le PAPE, puis en assure la transmission et le suivi jusqu’à son obtention. Les études de projet précisent les formes, matériaux, végétaux, implantations, ouvrages, conditions de mise en œuvre et calendrier de réalisation.

DCE, consultation et travaux

Le dossier de consultation comprend notamment le CCTP, les plans contractuels, profils en long et en travers, coupes d’ouvrages, avant-métré, bordereaux de prix, détail estimatif et estimation des travaux. Le titulaire fournit le DCE en trois exemplaires, dont un reproductible, aux formats Word, PDF et AutoCAD.

La mission comprend la rédaction des avis d’insertion, les réponses aux entreprises, l’analyse des offres, la présentation de la méthodologie et des critères de notation, la participation aux commissions d’appel d’offres et la rédaction du rapport d’analyse.

Le titulaire assure le VISA des documents d’exécution, le contrôle de leur conformité aux pièces contractuelles et aux règles applicables, ainsi que la liaison avec les concessionnaires et les tiers. En DET, il organise les réunions de chantier hebdomadaires, rédige et diffuse les comptes rendus, émet les ordres de service, suit la qualité, les délais et les dépenses, et établit les éventuels prix supplémentaires et avenants.

Réception, contrôles et livrables finaux

Le DOE doit comprendre au minimum les plans de voirie avec structures et épaisseurs, le plan des espaces paysagers et leurs modalités d’entretien, le plan de récolement des réseaux et les carnets de détails des équipements et ouvrages annexes. Il est accompagné des relevés des essais de réception sur la voirie et les réseaux : essais à l’eau, à l’air, passage caméra, essais de compactage et de portance, ainsi que des études de dimensionnement hydrauliques et de résistance.

La mission AOR comprend la vérification des états quantitatifs mensuels, les propositions de paiement, l’organisation et l’assistance à la réception, l’établissement du décompte général, l’instruction des réclamations et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Elle inclut également la proposition des niveaux et coûts d’entretien de l’espace public et une demi-journée de formation des élus et techniciens municipaux aux techniques d’intervention.

À chaque étape, les dossiers sont remis en deux exemplaires papier et en version informatique Word, Excel et DWG, complétés par des versions PDF et PDF/A. Les comptes rendus du comité de pilotage sont établis et diffusés par le maître d’œuvre.