Maîtrise d’œuvre pour création de tribunes sportives

La prestation porte sur une opération de réhabilitation d’infrastructure comprenant les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance à la réception. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 320 000 € HT.

Études et préparation

• Diagnostic (DIA), avant-projet (AVP) et projet (PRO).
• Établissement des dossiers et consultations nécessaires aux autorisations administratives, avec assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.
• Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) : dossier de consultation des entreprises sous 2 semaines, consultation des entreprises sous 3 semaines et analyse des offres sous 2 semaines à compter de l’ordre de service de la mission.
• Visas des études produites partiellement ou totalement par les entreprises titulaires.

Les délais d’établissement des documents DIA, AVP et PRO sont fixés au plus tard avant la fin de la mission concernée. Les délais prévisionnels d’acceptation par le maître d’ouvrage sont de 7 jours calendaires pour chacun de ces trois documents. L’absence de réponse ne vaut pas décision tacite d’admission ou de démarrage d’une mission.

Coordination et interfaces

• Direction de l’exécution des travaux (DET) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
• Coordination avec le contrôleur technique, désigné ultérieurement : transmission des dossiers d’études, prise en compte des avis et levée des observations dans des délais compatibles avec l’opération.
• Collaboration avec le coordonnateur SPS, pour une opération de catégorie 3, pendant les phases de conception et de réalisation : intégration des mesures de prévention, coordination avec le plan général de coordination et le dossier d’interventions ultérieures, participation aux réunions et traitement des observations.
• Coordination SSI intégrée aux honoraires lorsqu’elle s’impose, conformément aux normes applicables.

Suivi de l’exécution des travaux

Le titulaire vérifie la conformité des documents d’exécution et des ouvrages aux études et aux marchés, relève les non-conformités, délivre les ordres de service, établit les procès-verbaux et organise les réunions de chantier. Il coordonne les entreprises et informe systématiquement le maître d’ouvrage de l’avancement, des dépenses, des écarts et des difficultés.

Pendant les travaux :

• Une réunion hebdomadaire de chantier avec les acteurs concernés.
• Une visite inopinée hebdomadaire.
• Un compte rendu avec photographies après chaque réunion et visite, transmis par courriel dans les 48 heures.
• Rectification d’un compte rendu dans les 24 heures suivant toute remarque portant sur son contenu.

Les réunions supplémentaires nécessaires sont assurées sans rémunération supplémentaire. Le suivi comprend également l’examen des documents complémentaires des entreprises et la vérification de la conformité des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation.

Suivi financier et réception

• Vérification des projets de décomptes mensuels et finaux, établissement des états d’acompte et des certificats de paiement.
• Transmission au maître d’ouvrage des décomptes mensuels vérifiés dans un délai maximal de 7 jours calendaires ; même délai pour la vérification du décompte final.
• Examen des devis de travaux modificatifs ou complémentaires et des mémoires en réclamation.
• Établissement des avenants, des ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, ainsi que des comptes rendus.
• Organisation des opérations préalables à la réception, établissement de la liste des réserves, proposition de réception et préparation des procès-verbaux.
• Suivi de la levée des réserves et établissement des procès-verbaux correspondants.
• Assistance pendant l’année de garantie de parfait achèvement, examen des désordres signalés et constitution, si nécessaire, du dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance.

Rémunération et modifications

Le marché est à prix global forfaitaire révisable. La rémunération est provisoire et devient définitive après approbation de l’AVP, par avenant. Les prestations supplémentaires ou modificatives sont prescrites par ordre de service après consultation du maître d’œuvre ; aucune modification des spécifications techniques ne peut être apportée sans autorisation préalable du maître d’ouvrage.