Révision du schéma directeur et zonage d'assainissement
Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Haute-Savoie (74) et Ain (01)Durée
8 mois (délai maximal d'exécution)
Budget
Non précisé
Contenu et déroulement de l'étude
Phases de l'étude
- Phase 1 — État des lieux et recueil des données : visite des ouvrages, mise à jour des plans, caractérisation structurelle et fonctionnelle des ouvrages, synthèse et définition des investigations complémentaires.
- Phase 2 — Campagnes de mesures et investigations terrain : au moins deux campagnes (périodes de nappe haute et basse), mesures continues de débits et de charges polluantes, mesures sur milieux naturels, inventaire des points de déversement, sectorisation des rejets, mesure des eaux claires parasites, coordination avec l'exploitant.
- Phase 3 — Diagnostic et modélisation : construction, calage et validation du modèle réseau, simulations en situation actuelle et prospective, interprétation des écarts et scénarios d'évolution.
- Phase 4 — Bilan de fonctionnement : diagnostic détaillé du comportement du système d'assainissement et identification des non-conformités et risques opérationnels.
- Phase 5 — Schéma directeur et zonage : élaboration et délimitation du zonage d'assainissement, définition et catégorisation des zones, hiérarchisation des actions et évaluation de leur impact technique, environnemental et financier.
Mesures opérationnelles et exigences pratiques
- Campagnes de mesures : durées minimales de 3 semaines par campagne, prorogation possible d'une semaine selon conditions.
- Mesures demandées : enregistrement continu des débits et charges, analyses des eaux (polluants ciblés), relevés sur milieux récepteurs, autosurveillance et télésurveillance.
- Coordination : interventions coordonnées avec l'exploitant, mise à disposition d'agents pour manipulations sur réseau, respect des règles de sécurité sur voie publique et réseaux.
Livrables attendus
- État des lieux complet (collectif et non collectif), plans réseaux mis à jour et cartographies.
- Diagnostic technique et modélisé avec scénarios et priorisation des actions (court/moyen/long terme).
- Schéma directeur et zonage délimité, dossier d'examen cas par cas/étude environnementale, estimation financière et impact tarifaire.
- Organisation du suivi : référents, comité de pilotage, réunions et restitutions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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