Maîtrise d’œuvre pour construction de logements et locaux de service

Date limite
18 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Châtillon-sur-Seine (21)
Durée
Jusqu’à la fin de la GPA (1 an ; prolongation jusqu’à levée des réserves) ; travaux prévus sur 15 mois
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d’œuvre

La mission porte sur la conception et le suivi de réalisation d’un bâtiment neuf comprenant six logements et des locaux de service. Elle couvre les études, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et l’assistance à la réception.

Le programme prévoit 474 m² de logements (un T2, deux T3, deux T4 et un T5), des locaux de service de 39 m² — dont un espace collectif de 35 m² et un sanitaire de 4 m² — et un garage de service de 40 m². Il comprend aussi un potager de 20 m² et dix places de stationnement, dont une place PMR. Aucun garage individuel pour les logements n’est prévu.

Phases et livrables

Les éléments de mission sont les études d’avant-projet sommaire (APS) et définitif (APD), les études de projet et le dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE), l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), le VISA, la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception (AOR). Les travaux sont attribués par marchés séparés et allotis ; aucune mission OPC n’est prévue.

Les délais de remise des études sont de 5 semaines pour l’APS, 6 semaines pour l’APD, 6 semaines pour le PRO et 5 semaines pour le DCE. Le CCAP prévoit également 5 semaines pour le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Les remises comprennent en règle générale quatre exemplaires papier et un CD-ROM ; l’APD prévoit en plus cinq exemplaires destinés au permis de construire. Les études sont remises aux formats Word, Excel et PDF ; les plans aux formats DWG, BIN et PDF.

Suivi des travaux et interfaces

La mission DET comprend le suivi des marchés de travaux et une fréquence prévisionnelle d’une réunion de chantier par semaine. Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels des entreprises sous 7 jours, et leur projet de décompte final sous 10 jours. Il travaille en liaison avec le coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage, notamment pour les études de conception, le PGC SPS et les documents nécessaires au dossier d’interventions ultérieures à la réception. Le contrôleur technique et le coordonnateur SPS sont désignés par le maître d’ouvrage. L’équipe de maîtrise d’œuvre doit comprendre au minimum un architecte, un bureau d’études structures et un bureau d’études fluides.

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