Maîtrise d’œuvre de conception

La mission porte sur la conception d’un programme de 15 logements en accession sociale. Le titulaire assure les éléments confiés à la maîtrise d’œuvre de conception (MOEC), en mission complète pour l’esquisse et le permis de construire, puis en mission partagée ou en association avec la maîtrise d’œuvre d’exécution (MOEX) selon les phases. Les études sont soumises à l’approbation du maître d’ouvrage.

Études et livrables de conception

• Esquisse (mission complète) : analyse du programme, du site, des contraintes administratives, réglementaires, techniques et financières; exploration de solutions architecturales; vérification de leur faisabilité et de leur compatibilité avec l’enveloppe travaux. Livrables : plans des niveaux significatifs au 1/500, avec détails significatifs éventuellement au 1/200, représentation de la volumétrie et, éventuellement, une façade significative au 1/200. Des plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en complément. S’ajoutent des notes sur les solutions architecturales et fonctionnelles, les principes techniques, les surfaces, l’enveloppe financière et le délai global, ainsi que les comptes rendus de concertation.
• Avant-projet sommaire (mission partagée) : la MOEC réalise les pièces graphiques architecturales et la notice, et coordonne son intervention avec la MOEX. Les plans, coupes et élévations sont établis au 1/200, avec certains détails significatifs au 1/100. Livrables MOEC : tableau des surfaces par ensemble fonctionnel, notice descriptive sommaire portant notamment sur les volumes intérieurs, l’aspect extérieur et le traitement des abords, et comptes rendus des réunions.
• Avant-projet définitif (mission partagée) : la MOEC réalise les pièces graphiques architecturales. Les plans, coupes et façades de l’ouvrage et de ses abords sont établis au 1/100, avec certains détails au 1/50. Sont également prévus le tableau détaillé des surfaces comparé au programme, les plans de vente ou de location au 1/75 selon le modèle du maître d’ouvrage, et les plans synoptiques représentant le cloisonnement des logements en traits fins.
• Permis de construire (mission complète) : assistance à la constitution du dossier administratif, démarches et consultations préalables, constitution du dossier et accompagnement du maître d’ouvrage dans ses relations avec les administrations pendant l’instruction. La mission inclut le permis de construire modificatif si nécessaire; l’assistance porte aussi sur les autres autorisations administratives nécessaires.
• Projet (mission partagée) : la MOEC réalise les pièces graphiques architecturales; la MOEX produit les pièces écrites de tous les lots et les plans de principe technique, avec coordination et observations sur les pièces architecturales. Les plans architecturaux sont établis au 1/50, avec détails significatifs à des échelles allant du 1/20 au 1/2; ils couvrent notamment faux plafonds, revêtements de sols, cloisonnements, portes et ouvrages de second œuvre. Mise à jour des plans de vente ou de location et des plans synoptiques si besoin.
• ACT, VISA et AOR : en ACT, la MOEC est associée à la mission et met à jour les pièces graphiques architecturales si nécessaire après négociation. En VISA, elle assure le suivi de la conformité architecturale au permis de construire et peut mettre à jour les pièces graphiques et plans de vente si besoin. En AOR, elle est associée au suivi de cette conformité architecturale.

Répartition et interfaces

La MOEX, désignée ultérieurement, assure notamment les pièces écrites et plans de principe techniques aux phases partagées, ainsi que les missions complètes de DCE/ACT, VISA et direction de l’exécution. La MOEC coordonne ses productions avec elle aux phases concernées. L’étude ACV complète en APS, sa mise à jour en PRO et, si besoin, au DCE relèvent de la MOEX.