Maîtrise d’œuvre et assistance à la réalisation des travaux de limitation des crues du Torras

Le lot couvre la maîtrise d’œuvre à partir de l’étude projet pour la création de 2 à 3 bassins de rétention à Larnage et la réfection des digues dans la traversée de Tain-l’Hermitage. Il comprend les missions de base et, sur ordre de service, l’élaboration des dossiers réglementaires.

Étude de projet (PRO)

• Ajustement du scénario d’aménagement selon les contraintes de réalisation, les projets de lotissement et de zone d’activité, avec prise en compte possible d’une augmentation du volume de rétention jusqu’à 50 000 m³.
• Analyse des ouvrages et réseaux existants, concertation avec gestionnaires, aménageurs, administrations et concessionnaires, et prise en compte des contraintes de travaux, notamment vis-à-vis de la RN7.
• Validation du dimensionnement par modèle hydraulique et modélisations pour l’étude de dangers et, si nécessaire, l’analyse coût-bénéfice, sur les crues Q10, Q30, Q100, Q200 ou Q300 et Q1000. Le transport solide et les pièges à sédiments sont intégrés au dimensionnement.
• Rapport comprenant le contexte, la description du projet et une synthèse des échanges, contraintes administratives et contraintes techniques ; rétroplanning détaillé et définition de l’entretien ultérieur avec évaluation de son coût.

Passation des marchés de travaux (AMT)
Le titulaire définit la procédure avec Arche Agglo, rédige les pièces techniques, financières et administratives du DCE, y compris plans et annexes, prépare les réponses aux candidats, analyse les offres et variantes, participe aux négociations et prépare les mises au point. En cas de consultation infructueuse, il propose un DCE modifié. La diffusion des dossiers reste à la charge du maître d’ouvrage.

VISA, DET et OPC

• Établissement du récapitulatif des documents d’exécution soumis au visa, examen de leur conformité au projet et participation éventuelle à la synthèse.
• Direction des travaux avec réunions de chantier au minimum hebdomadaires, visites inopinées et points d’arrêt, ordres de service, comptes rendus, suivi de l’avancement et des dépenses, contrôle de conformité et vérification des décomptes mensuels et finaux.
• Coordination des entreprises, gestionnaires de réseaux et autres intervenants ; contrôle des autorisations, de la sécurité et des mesures environnementales, avec coordination du coordonnateur SPS si nécessaire.

Réception et garantie (AOR)
Organisation des opérations préalables à la réception, constat des ouvrages, imperfections, malfaçons et remise en état, procès-verbaux et réserves, suivi de leur levée, examen des désordres, surveillance pendant la garantie de parfait achèvement, assistance au règlement définitif et aux litiges. Remise du dossier documentaire des ouvrages exécutés comprenant plans conformes, attachements, études, diagnostics et préconisations d’utilisation, d’entretien et de conservation.

Dossiers réglementaires
Après identification des procédures avec l’Autorité environnementale, préparation et suivi notamment de l’autorisation IOTA, du défrichement, du cas par cas, de la DIG, de la mise en conformité du PLU et de l’étude de dangers, ainsi que des dossiers à définir : étude faune-flore, étude d’impact, DUP et SUP, enquête parcellaire. Réponse aux services de l’État et gestionnaires, reprises jusqu’à l’obtention des autorisations et échanges avec les prestataires concernés.

Les livrables sont remis selon les phases en formats papier et numériques ; les études de projet comprennent notamment Word, PDF, DWG, cartes PNG/PDF et données SIG, le DCE est fourni en version numérique modifiable, et le DOE en exemplaires papier et numériques.