Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un stade de biathlon et de pistes ski-roues quatre saisons

La prestation porte sur la conception, la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution et la réception d’un stade permanent d’entraînement au biathlon et de pistes de ski-roues utilisables toute l’année. L’opération vise notamment l’entraînement des athlètes et la mise à disposition d’un espace sécurisé pour les jeunes pratiquants.

Éléments de mission de base

• AVP : avant-projet.
• PRO : études de projet.
• AMT : assistance à la passation des marchés de travaux, élaboration du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres.
• VISA : contrôle de conformité et visa des études d’exécution par rapport au projet.
• DET : direction de l’exécution des travaux.
• AOR : assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires

• MC1 : réalisation et exploitation des relevés topographiques nécessaires à la définition précise de l’état des lieux et aux études de maîtrise d’œuvre.
• MC2 : élaboration et suivi des procédures réglementaires environnementales, notamment au titre de la Loi sur l’eau et, le cas échéant, du Code forestier pour le défrichement. L’enquête environnementale n’est pas comprise.
• MC3 : identification, constitution et suivi des dossiers de demande de subventions susceptibles de contribuer au financement de l’opération.

Livrables et délais

Les livrables sont remis en deux exemplaires :

• AVP et PRO : 6 semaines chacun ;
• DCE, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3 : 4 semaines chacun ;
• le DOE est remis à compter de la réception des travaux.

Les délais de décision du maître d’ouvrage sur les livrables sont de 4 semaines pour AVP, PRO, DCE, VISA et DOE, et de 2 semaines pour MC1, MC2 et MC3. L’admission tacite ne vaut pas ordre de service de commencer l’élément de mission suivant.

Suivi des travaux et interfaces

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du début des travaux à leur réception, à raison d’environ une réunion par semaine, et diffuse chaque compte rendu dans les 3 jours ouvrés. Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés à destination des entrepreneurs, avec copie au maître d’ouvrage, dans un délai de 7 jours à compter de la décision de ce dernier. Les ordres de service relatifs à des prix nouveaux ou à des travaux non prévus nécessitent un contreseing ou une décision écrite préalable du maître d’ouvrage.

Le titulaire vérifie les projets de décomptes mensuels sous 7 jours, établit l’état d’acompte et le met à disposition sur Chorus Pro. Il vérifie et transmet le projet de décompte final sous 15 jours. Il doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace « Factures de travaux ». Les mémoires en réclamation sont instruits sous 25 jours.

Le maître d’ouvrage peut arrêter l’exécution à l’issue de chaque mission, sans indemnité, avec résiliation du contrat. La réception de la mission intervient à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après levée de la dernière réserve prolongée.

Contraintes de réponse et de conformité opérationnelle

Le mémoire doit être précis, complet et spécifique à la prestation. Il présente l’équipe dédiée, l’adéquation du projet au programme, les choix techniques, la conformité réglementaire, l’analyse des contraintes de l’opération, ainsi qu’un calendrier détaillé des études et travaux. Le mémoire technique est limité à 20 pages hors annexes, en police Calibri 11.