Maîtrise d’œuvre pour 18 logements

Études, consultation et livrables

Les livrables sont remis selon les délais et formats suivants :

• ESQ, APS et APD : 4 semaines chacun, en version dématérialisée
• Permis de construire : 2 semaines, en 2 exemplaires
• PRO : 4 semaines, en version dématérialisée
• DCE : 2 semaines, en version dématérialisée
• VISA : 1 semaine, en version dématérialisée
• DOE : 4 semaines, en version dématérialisée

Les délais des livrables ultérieurs courent à compter de la notification de la décision du maître d’ouvrage relative au livrable précédent. Les délais de décision du maître d’ouvrage sont de 2 semaines pour l’ESQ, 3 semaines pour l’APS, 3 semaines pour l’APD, 2 semaines pour le permis de construire, 3 semaines pour le PRO, 2 semaines pour le DCE, 2 semaines pour le VISA et 4 semaines pour le DOE. L’admission tacite d’un livrable ne vaut pas ordre de service de commencer la mission suivante.

Coût des travaux et études

L’engagement sur le coût prévisionnel intervient à l’issue de l’APD, avec un taux de tolérance de 2 %. Si le projet dépasse ce seuil avant la consultation des entreprises, les études doivent être reprises gratuitement à la demande du maître d’ouvrage. Après consultation, le coût de référence est établi à partir des marchés de travaux et du réajustement selon l’index BT01 ; en cas de dépassement du seuil, une reprise des études et un nouveau DCE peuvent être demandés sous 7 jours.

Pendant les travaux, le coût de réalisation est assorti d’un taux de tolérance de 1,50 %. Le dépassement du seuil peut entraîner une pénalité égale à 5 % de l’écart, plafonnée à 15 % de la rémunération des missions postérieures à l’attribution des marchés de travaux.

Direction des travaux, OPC et suivi financier

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du début des travaux à leur réception. Dans le cadre de l’OPC, une réunion est organisée chaque semaine et son compte rendu est diffusé dans les 3 jours ouvrés.

Dans le cadre de la DET, les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés, puis adressés à l’entrepreneur avec copie au maître d’ouvrage dans un délai de 5 jours après la décision de ce dernier. Les décisions modifiant le programme, le démarrage ou l’interruption des travaux, le prix, le phasage ou la masse des travaux nécessitent une contresignature ou une décision écrite préalable du maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels sous 7 jours, détermine l’acompte à régler et transmet l’état d’acompte au maître d’ouvrage et à l’entrepreneur. Le projet de décompte final et le projet de décompte général sont vérifiés et établis sous 15 jours. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 25 jours.

Réception, réserves et garantie

Les opérations préalables à la réception comprennent la reconnaissance des ouvrages exécutés, les épreuves prévues au marché, la constatation des inexécutions, imperfections ou malfaçons, le repliement des installations et la remise en état des terrains et des lieux.

La gestion des opérations de réception, des réserves et de la garantie de parfait achèvement est réalisée obligatoirement via KALITI, logiciel web accessible sur Android, Windows et IOS. Le maître d’œuvre fournit les plans demandés au format DWG à la remise du dossier marché, s’équipe d’une tablette compatible et suit puis valide dans l’application la levée des réserves par les entreprises. Les DOE sont transmis au maître d’ouvrage au plus tard le jour de la signature du procès-verbal de réception.

La réception de la mission de maîtrise d’œuvre intervient à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après la levée de la dernière réserve si cette garantie est prolongée.