Maîtrise d’œuvre pour 2 bâtiments de 26 et 10 logements
Mission complète de maîtrise d’œuvre
La prestation porte sur la conception et le suivi de la construction neuve de deux bâtiments comprenant respectivement 26 et 10 logements. Elle couvre les études, la préparation et la passation des marchés de travaux, le suivi d’exécution, la réception et la garantie de parfait achèvement.
Éléments de mission
- ESQ : études d’esquisse
- APS : avant-projet sommaire
- APD : avant-projet définitif
- PRO : études de projet
- ACT : assistance pour la passation du contrat de travaux
- VISA : conformité et visa des études d’exécution
- EXE : études d’exécution et de synthèse
- DET : direction de l’exécution des travaux
- AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination
Le maître d’œuvre assure également le suivi des heures d’insertion des entreprises de travaux en lien avec la maîtrise d’ouvrage et son facilitateur.
Études, consultation et engagement sur les coûts
La mission comprend la production des études de conception, du dossier de consultation des entreprises, l’assistance à l’analyse et à la passation des marchés, ainsi que la reprise éventuelle des études lorsque le coût de référence dépasse le seuil de tolérance. Le maître d’œuvre établit le coût prévisionnel à l’issue de l’APD et s’engage sur une tolérance de 3 %. En cas de dépassement, les études peuvent devoir être reprises sans rémunération complémentaire et un nouveau dossier de consultation doit être établi dans un délai de 30 jours après acceptation des nouvelles études.
Suivi d’exécution et livrables
Les livrables comprennent notamment ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE et DOE. Les délais de remise sont de 4 semaines pour ESQ, APS, APD, PRO, VISA, EXE et DOE, et de 2 semaines pour ACT. Les décisions d’admission des études interviennent généralement sous 3 semaines, ou 4 semaines pour le DOE.
Le maître d’œuvre émet les ordres de service à destination des entrepreneurs : ils doivent être écrits, signés, datés et numérotés. Après chaque réunion de chantier, il rédige un compte rendu mentionnant notamment les participants, l’ordre du jour, les observations, les actions et leurs délais, puis le transmet à la maîtrise d’ouvrage sous 7 jours calendaires.
Décomptes et clôture
- Vérification des projets de décomptes mensuels des entreprises sous 7 jours et établissement de l’état d’acompte
- Vérification du projet de décompte final et transmission au maître d’ouvrage sous 15 jours
- Utilisation obligatoire de Chorus Pro et de l’espace « Factures de travaux »
- Instruction des mémoires en réclamation sous 25 jours
- Assistance jusqu’à la réception de la mission de maîtrise d’œuvre après la garantie de parfait achèvement et la levée des réserves
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