Maintenance et travaux sur les réseaux de fluides médicaux

La prestation porte sur les réseaux de distribution des fluides médicaux, les boîtiers de surveillance et leurs reports, les installations de production de vide, ainsi que les bras d’anesthésie. Pour les réseaux de gaz, le périmètre du titulaire commence à l’ensemble vanne-soupape-prise placé en sortie des ensembles de stockage ou de production et s’étend jusqu’aux prises terminales des locaux. Les autres ensembles de stockage et de production (notamment évaporateurs, mélangeurs, compresseurs et cadres) sont exclus.

Un état des lieux contradictoire initial inventorie les équipements, anomalies, vétusté, non-conformités et pièces obsolètes. Le titulaire met à jour annuellement la liste des équipements à entretenir ou contrôler et la transmet au responsable de chaque site. Les nombres d’unités de seconde détente et de prises du BPU sont indicatifs, avec une précision moyenne de ± 5 % ; leur évolution au-delà de cette marge peut donner lieu à un avenant.

Entretien planifié

La maintenance préventive suit les prescriptions des constructeurs et installateurs et comporte au minimum une visite annuelle. Le titulaire propose au début de chaque année un planning par établissement, au moins un mois avant la première intervention, puis confirme les dates et heures au moins quinze jours à l’avance. Les interventions pouvant perturber l’alimentation des services sont organisées aux dates et heures convenues avec l’établissement.

Les opérations comprennent notamment la vérification de l’étanchéité des vannes et détendeurs, leur réglage si nécessaire et le plombage numéroté des coffrets, le contrôle des alarmes de pression et de leurs seuils, ainsi que l’entretien des prises et le remplacement des pièces selon les prescriptions applicables et les recommandations du fabricant.

• Toutes les prises sont vérifiées annuellement.
• Les prises des zones chaudes (notamment blocs opératoires, réanimation, urgences, endoscopie, réveil, imagerie, néonatalogie et pneumologie) reçoivent une maintenance annuelle avec remplacement du kit.
• Les prises des zones froides reçoivent une maintenance tous les deux ans avec remplacement du kit. Le candidat doit préciser le classement des services entre zones chaudes et froides.
• Le détrompage, l’étanchéité amont, aval, intérieure et extérieure sont contrôlés selon NF S 90-116. La date d’entretien est gravée sur le kit ou rendue immédiatement vérifiable par une solution de remplacement.

Les petites fournitures, produits de lubrification et nettoyage, pièces d’usure et consommables nécessaires aux opérations préventives sont compris dans le forfait. Les autres fournitures peuvent être facturées en sus sur bon de commande de l’établissement, après son accord préalable pour le remplacement facturé. Les fournitures posées doivent être conformes à la réglementation et garanties un an ; les fournitures défectueuses sont remplacées gratuitement pendant cette période.

Vide, bras d’anesthésie et livrables

La maintenance préventive des installations de production de vide, kits compris, est incluse et ne doit pas mettre en péril ni arrêter la production. La maintenance des bras d’anesthésie est une opération unique, non périodique, limitée au site de l’hôpital Pierre-Bérégovoy : elle porte principalement sur le remplacement des flexibles internes conformément aux recommandations du fabricant. L’offre doit indiquer la durée prévisible d’intervention par bras.

Après les opérations, le titulaire remet un compte rendu attestant leur réalisation et ses recommandations de travaux complémentaires éventuels. Il peut décrire un portail de suivi des interventions, documents, préconisations et actions en attente. Un rapport de préconisation est transmis au plus tard quinze jours après chaque visite préventive ; le rapport de vérification technique annuelle est transmis au plus tard un mois après la vérification, avec visa du registre de sécurité. Le titulaire actualise chaque année le schéma synoptique des réseaux, sur papier ou en DWG/PDF selon le choix du site. Il établit également un diagnostic technique en début et en fin de marché, avec état comparatif distinguant vétusté, usure et mise aux normes. Une formation technique des agents et la fourniture ou le réassort de mallettes d’intervention urgente peuvent être demandés par l’établissement.

Maintenance corrective et délais maximaux

La maintenance corrective inclut diagnostic, sécurisation et remise en fonctionnement après panne, dysfonctionnement, dégradation ou anomalie. Le niveau d’urgence retenu par l’établissement ne peut être modifié unilatéralement par le titulaire. Les délais des niveaux 1 et 2 courent à toute heure, nuits, week-ends et jours fériés compris.

• Niveau 1, urgence critique : prise en compte sous 30 minutes ; technicien qualifié sur site sous 2 heures ; mise en sécurité et solution provisoire sous 4 heures ; remise en état définitive sous 24 heures, sauf impossibilité technique justifiée et acceptée.
• Niveau 2, urgence majeure : prise en compte sous 1 heure ; arrivée sur site sous 4 heures ; mise en sécurité et solution provisoire sous 8 heures ; remise en état définitive sous 48 heures, sauf impossibilité technique justifiée et acceptée.
• Niveau 3, urgence normale : prise en compte sous 4 heures ouvrées ; intervention sur site sous 1 jour ouvré ; réparation définitive sous 5 jours ouvrés. À défaut, le titulaire informe l’établissement, justifie le retard et propose une solution provisoire et un calendrier soumis à validation.
• Niveau 4, intervention programmée : prise en compte sous 1 jour ouvré ; proposition d’une date sous 5 jours ouvrés ; réparation sous 10 jours ouvrés, sauf délai différent convenu avec l’établissement. Tout report doit être justifié et accepté.

Une remise en état provisoire nécessite l’information de l’établissement et la validation de ses dispositions ; elle ne dispense pas de la réparation définitive. Le compte rendu correctif indique notamment les heures de signalement, prise en compte, arrivée et fin d’intervention, le diagnostic, les opérations et pièces remplacées, les essais, les restrictions d’exploitation et les actions restantes. Les contrôles et essais nécessaires, la traçabilité et l’information de l’établissement conditionnent la remise en service définitive.