Maintenance du patrimoine

Les prestations portent sur le patrimoine propre ou géré par Aquitanis, dans les logements, parties communes, espaces extérieurs et bâtiments administratifs. Elles sont commandées au fur et à mesure par bons de commande, avec une ligne de commande non facturable lorsque le besoin doit encore être précisé. Les prestations comprennent les sujétions de main-d’œuvre, les déplacements proches, les protections, l’approvisionnement nécessaire, le nettoyage et l’évacuation des déchets selon les filières adaptées.

Lot 20 – Miroiterie

Le titulaire assure l’entretien et le remplacement des vitrages, miroirs, parcloses, mastics, joints et accessoires, conformément au NF DTU 39. Les interventions comprennent notamment la prise de mesures, la protection des sols, la dépose et l’évacuation des éléments remplacés, la fourniture et la pose des vitrages ou miroirs, les fixations, mastics et joints, le nettoyage et la garantie de résultat. Les dimensions, caractéristiques, emplacement et positionnement des équipements remplacés doivent être communiqués pour alimenter une base de données.

Le bordereau couvre notamment les vitrages isolants, armés, feuilletés, trempés, imprimés, cathédrale, transparents, les polycarbonates de 6 ou 16 mm, les portes vitrées, miroirs antivandales et parcloses en aluminium, bois ou fer. Les travaux de plus de 5 000 € HT relèvent de tranches de rabais prévues au bordereau.

Les délais d’intervention sont d’une heure pour les atteintes à la sécurité des biens ou des personnes, de quatre heures pour les urgences entraînant une gêne importante ou touchant la protection des biens, et de quatre jours pour les autres interventions. Le délai total est au maximum de 15 jours, sauf accord écrit du gestionnaire.

Lot 34 – Déménagement de logements

La prestation comprend la visite préparatoire des logements de départ et d’arrivée, l’identification des accès et difficultés, les démarches d’autorisation de stationnement, l’emballage et le conditionnement, les protections, le démontage et remontage du mobilier, le transport, le déballage, la remise en place, la lettre de voiture, le bon de livraison, l’évacuation et le recyclage des emballages ainsi que la traçabilité des déchets. La lettre de voiture doit être transmise au donneur d’ordre sous 48 heures.

Les prix sont établis selon la typologie du logement, quel que soit le cubage, avec une plus-value limitée aux volumes supplémentaires des annexes : cellier, cave, comble, box ou garage. Le bordereau prévoit les logements du studio au T5, les déménagements liés au relogement, les opérations de renouvellement urbain, le monte-meuble, le garde-meuble au m³/jour et le transport aller-retour avec manutention jusqu’à 30 m³ lorsque le logement d’arrivée n’est pas disponible.

Les personnes, animaux, végétaux, matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, bijoux, monnaies, métaux précieux et valeurs sont exclus, sauf accord écrit préalable. Une visite préparatoire doit être organisée et annoncée 48 heures avant la venue. Les délais normaux sont précisés dans chaque commande.

Lot 42 – Nettoyage spécifique et décontamination après sinistre avec astreinte

Les interventions comprennent le nettoyage avec enlèvement et évacuation des déchets, le nettoyage après incendie, suicide ou décès, la désinfection de lieux insalubres, le traitement des dégâts des eaux claires ou usées, le traitement des odeurs, l’assèchement avec suivi hygrométrique et la dépose de revêtements. Les déchets présentant un risque infectieux sont orientés vers une filière DASRI conforme à la réglementation.

L’assèchement de base comprend un déshumidificateur, un ventilateur ou brasseur d’air, un compteur d’heures et un suivi hygrométrique hebdomadaire jusqu’à cinq semaines, hors dépose de support. Des équipements supplémentaires peuvent être commandés à l’unité. Le lot comprend également l’ozonation, la nébulisation par virucide, bactéricide ou fongicide, la diffusion d’aérosols, la location de benne et le traitement des déchets industriels, gravats, métaux, déchets spéciaux, amiantés, DEEE et déchets souillés.

Chaque poste comprend la sécurité, les approvisionnements, le nettoyage, l’évacuation des déchets et un rapport avec photographies avant/après, description des dégâts, moyens utilisés, durée d’intervention, consommations électriques et relevés de données. Les prix de traitement des déchets doivent être accompagnés du bordereau tarifaire de la déchetterie utilisée.

En journée, la date d’intervention doit être confirmée sous 48 heures. Pour le lot sans astreinte, le schéma normal est : demande à J, prise de rendez-vous à J+1, intervention à J+3 et rapport à J+4. Un devis doit être remis sous quatre jours ouvrés et le délai total après accord sur devis est au maximum de dix jours ouvrés. En astreinte, l’intervention doit commencer sous une heure dans Bordeaux Métropole et sous trois heures hors Bordeaux Métropole.

L’astreinte couvre chaque nuit du lundi au vendredi de 17 h à 8 h, du vendredi 12 h au lundi 8 h durant les week-ends, les jours fériés et les jours de fermeture annuelle communiqués deux mois à l’avance. Elle impose une permanence téléphonique et physique, la prise de tous les appels et, en cas de renvoi temporaire, un rappel dans l’heure. Un rapport d’intervention et une fiche d’attachement doivent être transmis dès le lendemain.

Exigences communes d’exécution

Les interventions en site occupé doivent préserver l’usage des logements, protéger les biens et les personnes, limiter les nuisances, déplacer puis remettre en place le mobilier si nécessaire et laisser un chantier propre. Les déchets ne peuvent pas être déposés dans les conteneurs d’Aquitanis ni stockés dans la résidence sans autorisation. Les badges et clés sont remis contre décharge, aucun double ne peut être réalisé sans autorisation et les clés doivent être restituées en fin de contrat.

Les dispositifs de sécurité et de protection sont à la charge du titulaire. Pour les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, le diagnostic complet doit être consulté avant démarrage ; en cas de doute, les travaux sont suspendus et un repérage amiante avant travaux est demandé. Les personnels concernés des lots 20 et 42 doivent disposer de la formation sous-section 4 requise.