Maintenance des ouvrages hydrauliques mobiles du système d'endiguement

Le titulaire entretient les portes anti-crues et batardeaux situés sur le périmètre communal, sur le Tarn, le Tescou, le Miroulet, le Négrobos et le Labastiolle. La maintenance préventive vise à maintenir les installations en bon état et leur état global constant ; elle inclut le nettoyage des installations et de leurs abords. Le personnel doit être formé et disposer des habilitations nécessaires, avec formation CATEC pour les interventions en espaces confinés.

Inventaire, planification et suivi

Dans les trois mois suivant le début du marché, le titulaire transmet un inventaire patrimonial indiquant la valeur résiduelle de chaque équipement et le tient à jour. Il élabore le plan de maintenance en début de marché, en s’appuyant sur les recommandations des constructeurs et les retours d’expérience ; les visites programmées doivent rester régulièrement espacées. Le plan est complété et transmis sous 30 jours après demande de la collectivité.

Chaque intervention est consignée dans un rapport ou une fiche décrivant les opérations et les anomalies, avec une photo pour chaque anomalie. Une intervention non documentée est réputée non exécutée. Les rapports d’intervention sont transmis chaque trimestre, au plus tard 15 jours calendaires après sa fin, avec une synthèse de l’avancement du plan, des anomalies, actions correctives proposées, niveaux d’urgence, dates prévisionnelles et programme des actions à venir. Un rapport annuel est remis dans les trois mois suivant la période considérée et recense les contrôles, maintenances, réparations et équipements à renouveler dans les trois années suivantes. Les modèles de documents sont soumis à l’approbation de la collectivité.

Les niveaux de maintenance 1 à 4 sont à la charge du titulaire. Le renouvellement des équipements et la maintenance de niveau 5 sont à la charge de la collectivité. Si un équipement ne remplit plus sa fonction de protection, le titulaire avertit la collectivité par téléphone, suivi d’un courriel, dans un délai maximal de deux heures.

Interventions et équipements

• Portes anti-crues : entretien au moins quatre fois par an, comprenant nettoyage des platines métalliques et des portes, contrôle des joints, ancrages, carré de manœuvre, supports et écrous, graissage du cadre, des guides et des éléments de fermeture, et manipulation en fermeture puis réouverture.
• À chaque passage de contrôle, inspection du génie civil, des moyens d’accès et des abords ; résultats consignés dans la fiche de vie de l’ouvrage. Les fiches et leur synthèse des anomalies sont transmises au minimum une fois par an. La végétation est traitée à chaque passage pour maintenir l’accès et le contrôle visuel.
• Batardeaux de l’écluse VNF : une maintenance préventive annuelle des joints, incluant vérification visuelle des batardeaux et de leurs éléments, diagnostic et lubrification des joints d’étanchéité.

À la demande de la collectivité, le titulaire réalise des enquêtes, diagnostics et expertises et remet sous 15 jours un rapport détaillé, avec schémas, plans ou photographies pertinents ; les solutions proposées pour les problèmes récurrents sont accompagnées d’un chiffrage succinct.

Astreinte et dépannage

Du 1er octobre au 31 mai, un numéro est accessible 7 j/7 et 24 h/24 ; à la demande de la collectivité, diagnostic et maintenance corrective sont réalisés dans un délai de deux heures. Du 1er juin au 30 septembre, le numéro est accessible les jours et horaires ouvrés et l’intervention sur place pour diagnostic et maintenance corrective intervient sous deux jours ouvrés. Après acceptation d’un devis de réparation, l’intervention a lieu sous cinq jours ouvrés si les pièces sont disponibles ; le délai prévisionnel pour une pièce spécifique devient contractuel après acceptation du devis. Les réparations et remplacements de pièces défectueuses font l’objet d’un devis soumis à acceptation préalable.