Maintenance des fermetures motorisées

Le marché couvre la maintenance préventive et corrective, avec remplacement et fourniture de pièces, des systèmes de fermetures motorisées des bâtiments départementaux, hors collèges. Le bordereau prévoit un forfait annuel pour chacun des 44 sites identifiés. Le titulaire doit également inventorier les équipements et leurs accessoires, vérifier notamment marques, types, références, puissances et années de construction et d'installation, et relever leur conformité réglementaire et leur état de fonctionnement.

Les visites préventives sont semestrielles et comprennent les vérifications et essais fonctionnels prévus par les fabricants et la norme EN 13241-1, ainsi que le nettoyage, le graissage, les réglages et le contrôle des composants de fonctionnement et de sécurité. Le tablier, les guidages, articulations et fixations sont notamment entretenus au moins une fois par an. Les portails motorisés font l'objet d'un entretien semestriel portant sur la sécurité et le fonctionnement.

Le forfait préventif inclut les déplacements, les moyens d'accès nécessaires et les pièces d'un prix inférieur à 100 € HT. Il comprend notamment le remplacement préventif annuel des piles des portails et équipements associés lorsqu'ils en sont équipés, sans facturation supplémentaire. Le titulaire fournit les produits de lubrification et consigne les interventions dans les carnets et documents réglementaires. Les remplacements d'autres éléments sont soumis à devis selon les prix du bordereau.

Maintenance corrective et réparations

Une astreinte et une assistance téléphonique sont requises 24 h/24 et 7 j/7. Le délai d'intervention est de 24 heures maximum pour une panne non urgente en semaine et aux heures ouvrées ; il est de 4 heures pour une urgence, y compris la nuit, les week-ends et jours fériés. Le rétablissement est attendu sous 24 heures après l'intervention. Si cela est impossible, le titulaire justifie le retard par écrit, indique une date maximale de rétablissement et propose des mesures palliatives ; les situations de danger grave et immédiat doivent être signalées sans délai et donner lieu, si nécessaire, à une mise en sécurité.

Le titulaire établit les devis de diagnostic et de réparation dans les 72 heures ; le devis de réparation est gratuit et précise le délai d'exécution. Les réparations utilisent des pièces d'origine, strictement identiques, de même marque ou associables à l'installation ; toute autre solution nécessite l'accord de l'acheteur. À défaut de délai indiqué sur le bon de commande, le délai d'exécution est de 30 jours. La garantie de chaque équipement remplacé est indiquée sur la fiche d'intervention ou la facture ; à défaut, elle est d'un an, pièces et main-d'œuvre.

Planification, traçabilité et livrables

Pendant la période préparatoire de 30 jours calendaires, le titulaire réalise les opérations prévues au cahier technique. Il soumet le planning préventif dans les 30 jours calendaires suivant l'envoi du bon de commande ; le retard acceptable par intervention ne dépasse pas 15 jours calendaires. Il prévient le site au moins 48 heures avant une visite préventive et coordonne les essais pour ne pas perturber son fonctionnement.

Après chaque visite préventive, une feuille d'exécution détaillée est transmise sous 48 heures. Les interventions correctives donnent lieu à un bordereau signé et à un rapport dématérialisé. Le titulaire tient à jour les carnets de maintenance, registres de sécurité et cahiers de suivi ; il remet un bilan semestriel et un rapport annuel d'activité, avec données classées par site et équipement. Une plateforme internet sécurisée HTTPS permet le suivi des demandes, la consultation des rapports et des devis. Les documents techniques modifiés, dont notices, DOE et schémas électriques, sont actualisés et remis au plus tard 30 jours calendaires après la prestation ; les données sont également remises au format Excel.