Maintenance des installations de sûreté passive

Le lot porte sur les équipements installés au siège. Le titulaire en assure la conduite et le suivi, avec une obligation de résultat visant leur maintien en condition opérationnelle et la continuité du service.

Le forfait couvre la maintenance préventive périodique et conditionnelle ainsi que la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 : main-d’œuvre, déplacements, outillage, consommables et opérations de démontage ou de manutention nécessaires. La maintenance préventive inclut les équipements encore sous garantie; son planning est établi selon les prescriptions des fabricants et présenté à la Banque de France. Les interventions périodiques exigées au titre des garanties et celles dont la périodicité dépasse un an sont également à assurer. Les opérations entraînant une indisponibilité se font hors exploitation, sans supplément, ou en heures d’ouverture après autorisation écrite.

En cas de panne, le titulaire assure dépannage, mesures conservatoires et réparation. En heures ouvrées, les délais maximaux d’intervention sont de 8 heures pour les équipements critiques et de 24 heures pour les non critiques; le rétablissement est dû sous 16 et 32 heures respectivement, et la réparation définitive sous 40 heures. Pendant les quatre premiers mois, les délais peuvent être prolongés par les approvisionnements justifiés de matériels absents du stock, ou sur accord écrit de la Banque de France. La location de moyens de levage peut ajouter au plus 16 heures ouvrées.

Le titulaire tient un stock critique dans ses propres locaux, le réapprovisionne et garantit les pièces fournies pendant un an. Le stock tampon initial proposé est commandé par la Banque de France et lui appartient. Le suivi comprend notamment une hotline, une GMAO, les rapports d’intervention, les plannings, les réunions et la formation des utilisateurs; les DOE et plans DWG concernés sont mis à jour après travaux.

• Les interventions courantes sont prévues du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30; les nuits et autres jours sont indiqués sans objet. En urgence exceptionnelle, une réponse le samedi sous 2 heures peut être demandée sur certains sites, comme prestation complémentaire.
• Les travaux évolutifs, remplacements, modernisations, interventions HNO ou de week-end et fournitures hors forfait sont commandés selon le BPU. Pour les devis de travaux simples estimés à moins de 25 000 €, délai de remise de 10 jours ouvrés; pour les opérations complexes au-dessus de 25 000 €, indication du délai sous 5 jours, avec un délai de remise ne dépassant pas 15 jours sauf accord. Les DOE concernés sont remis au plus tard un mois après réception des travaux.
• Le forfait comprend l’évacuation des déchets dangereux liés aux prestations, le nettoyage nécessaire après intervention et des locaux techniques, ainsi que les opérations annexes nécessaires à la maintenance. Sont notamment exclus la sûreté générale du site (contrôle d’accès, vidéosurveillance, hypervision) et la maintenance des commandes de sécurité incendie.