Maintenance des installations de protection contre la foudre

La prestation porte sur la vérification, l’entretien et le maintien en conformité des installations de protection contre la foudre fixées aux bâtiments : paratonnerres, parafoudres, compteurs de foudre et perches de mesure. Le titulaire intervient sur les équipements et marques du parc, avec une obligation de résultat en matière de fiabilité, de sécurité et de continuité de fonctionnement.

Maintenance préventive

Une visite annuelle est prévue par équipement. Elle comprend notamment l’examen des pointes, conducteurs de descente, joints de contrôle, gaines, fixations, distances de sécurité et liaisons équipotentielles, ainsi que la vérification des parafoudres et de l’état des connexions et conducteurs. Les essais comprennent la mesure de la résistance des prises de terre au tellurohmètre, avec ouverture du joint de contrôle, séparation des conducteurs concernés, mesure puis remontage. Les essais réglementaires des organismes de contrôle ne sont pas inclus dans ces vérifications.

Lors de la première visite préventive, le titulaire réalise sans coût supplémentaire un audit quantitatif et qualitatif : identification et adresse du site, code du matériel, marque, modèle et référence, numéro CE s’il existe, état, anomalies et mises en conformité nécessaires, avec photos. Un inventaire exact est ensuite remis chaque année avec le rapport de bilan annuel.

Maintenance corrective et interventions ponctuelles

Les interventions correctives peuvent suivre une anomalie relevée en visite ou par un bureau de contrôle, une panne, une dégradation, du vandalisme, de la corrosion ou des travaux réalisés par d’autres entreprises. Elles peuvent aussi concerner une modernisation ou une mise en conformité. Le titulaire doit remettre l’équipement en état, même provisoirement, et signaler immédiatement toute immobilisation ainsi que le délai prévisionnel de remise en service.

Après une visite préventive, le devis correctif est transmis au gestionnaire dans un délai maximal de 3 jours. Il détaille le site, les désordres, la solution préconisée et le coût selon le bordereau de prix unitaires. Les petites pièces usées ou défaillantes en usage normal relèvent de la maintenance courante ; leur remplacement se fait sur devis, sauf si elles sont comprises dans le forfait. Les interventions ponctuelles, y compris réparations, remises en service ou équipement d’un nouveau site, sont déclenchées à la demande du gestionnaire.

Les délais contractuels d’intervention corrective sont de 3 heures pour l’arrivée du technicien et le diagnostic en situation d’urgence, de 6 heures pour le dépannage et la remise en fonction même provisoire, et de 48 heures pour la réparation définitive. Est une urgence la perte totale ou partielle de la fonction de sécurité incendie d’un établissement recevant du public. Un report peut être accordé en cas de contrainte technique, d’occupation des locaux ou de délai de fourniture de pièces spécifiques.

Organisation, compétences et sécurité

La maintenance préventive est planifiée avec le gestionnaire et réalisée pendant les six premiers mois de chaque année, sur rendez-vous confirmé avec le responsable du site. Elle se déroule du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; dans les écoles, les interventions ont lieu le mercredi en période scolaire ou pendant les vacances de la zone B. Les dépannages correctifs se déroulent du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Le titulaire doit disposer d’un centre d’appel et des outils adaptés aux marques du parc. Les techniciens doivent être formés, qualifiés et habilités à jour, notamment QUALIFOUDRE et habilitation électrique.

L’attestation amiante sous-section 4 est obligatoire pour intervenir sur des équipements ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Le titulaire n’intervient pas au titre de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage). Le suivi et l’élimination des déchets amiantés issus des interventions sont à sa charge, sans paiement supplémentaire. Après chaque intervention, il remet les locaux dans leur état de propreté initial. La maintenance préventive ne peut pas être sous-traitée.

Rapports, contrôles et suivi

Le registre de sécurité est renseigné à chaque intervention. Les rapports de visite préventive et d’intervention sont transmis au format numérique et décrivent notamment le site et l’installation, les opérations réalisées, l’état constaté, les anomalies, les pièces utilisées et les actions correctives ou conseils nécessaires. Les rapports suivent la nomenclature « Code Site_Code Bien_Nom du bâtiment » ; un rapport mal nommé peut entraîner le non-paiement de l’intervention jusqu’à sa correction. Le titulaire accompagne les visites triennales du bureau de contrôle ; cet accompagnement est facturé au taux horaire de main-d’œuvre. Il assure aussi le suivi de la levée des observations émises par le bureau de contrôle.

Le suivi annuel porte notamment sur un taux de respect des délais de 95 %, un taux de conformité du parc de 98 %, 100 % des anomalies traitées dans les délais, 100 % des visites planifiées réalisées, au moins une proposition d’amélioration pertinente par site ou par période annuelle et un objectif de satisfaction d’au moins 90 %.

Les niveaux de maintenance annoncés sont le niveau 3 pour le préventif et le niveau 5 pour le correctif ; une autre mention du CCTP associe toutefois les opérations correctives aux niveaux 1 et 5.