Maintenance des installations de protection contre la foudre

Le titulaire assure la vérification, l’entretien, le maintien en conformité et le dépannage des installations de protection contre la foudre, avec une obligation de résultat. Le périmètre comprend notamment les paratonnerres, parafoudres, compteurs de foudre et perches de mesure installés sur les bâtiments concernés. Les équipements et marques du parc doivent pouvoir être pris en charge grâce aux compétences, formations, logiciels, licences, matériels et outillages adaptés.

Prestations préventives

Une vérification annuelle est réalisée pour chaque équipement. Elle comprend notamment :

• examen de la pointe, du conducteur de descente, du joint de contrôle, de la gaine basse et des fixations ;
• contrôle des distances de sécurité, des liaisons équipotentielles, de l’équipotentialité des terres et de la présence des parafoudres ;
• mesure de la résistance des prises de terre au tellurohmmètre, avec ouverture du joint de contrôle, séparation des conducteurs, mesure puis remontage ;
• contrôles visuels, essais de continuité, contrôle des connexions, de la corrosion, des protections mécaniques, des distances de séparation, des parafoudres et des fusibles.

La maintenance préventive inclut les réglages, les essais réglementaires hors organismes de contrôle et le remplacement des petites pièces usées ou défaillantes dans le cadre d’un fonctionnement normal. Le niveau de maintenance préventive exigé est le niveau 3.

Audit initial et inventaire

Lors de la première visite préventive, un audit sans coût supplémentaire inventorie qualitativement et quantitativement les installations. Le rapport indique notamment le code matériel, le site et les codes associés, l’adresse, la marque, le modèle, la référence, le numéro CE lorsqu’il existe, l’état du matériel, les mises en conformité nécessaires et les photographies de l’installation. L’inventaire exact est ensuite fourni chaque année avec le bilan annuel.

Maintenance corrective et interventions ponctuelles

La maintenance corrective intervient après une visite systématique, une observation d’un bureau de contrôle, une panne, une dégradation, un vandalisme, une corrosion, des travaux tiers, une modernisation ou une mise en conformité. Elle comprend le diagnostic, la remise en état provisoire ou définitive, la réparation, le remplacement et l’installation d’équipements. Le niveau de maintenance corrective exigé est le niveau 5.

Les délais contractuels d’intervention sont les suivants :

• urgence ou dépannage : arrivée sur site sous 3 heures ;
• remise en fonctionnement, même provisoire : sous 6 heures ;
• remise en fonctionnement définitive : sous 48 heures.

Une urgence correspond à une perte totale ou partielle de la fonction de sécurité incendie d’un établissement recevant du public. Le titulaire informe immédiatement le gestionnaire en cas d’immobilisation et indique le délai prévisionnel de remise en service. Les interventions correctives sont réalisées sans limitation de nombre, sur appel, courriel ou bon de commande.

Toute anomalie relevée lors d’une visite donne lieu à un devis détaillé précisant les désordres, la solution préconisée et le coût selon le bordereau de prix. Le devis issu d’une visite préventive est transmis au gestionnaire dans un délai maximal de 2 jours. Les devis préalables distinguent la main-d’œuvre, les fournitures et les éventuels déplacements, et précisent le délai et la durée des travaux.

Moyens, sécurité et contraintes d’intervention

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les matériels, l’énergie, les produits, l’outillage et les équipements de manutention nécessaires. Il dispose d’un stock de pièces courantes correspondant aux équipements en place et d’outils compatibles avec toutes les marques et technologies du parc. Le stockage de matériels ou matériaux sur site n’est pas autorisé.

Le personnel est identifiable, habilité et formé, notamment avec les qualifications Qualifoudre et les habilitations électriques à jour. L’attestation amiante sous-section 4 est obligatoire lorsque les équipements ou matériaux sont susceptibles de contenir de l’amiante ; le titulaire n’intervient pas au titre de la sous-section 3. La gestion et l’élimination des déchets amiantés issus des interventions lui incombent sans paiement supplémentaire.

Avant chaque intervention, un rendez-vous est pris avec le responsable du site, les consignes sont reçues et la présence est signalée à l’arrivée comme au départ. Les interventions doivent limiter la gêne pour les locaux, le personnel, la circulation et le public. Après chaque intervention, les locaux sont remis dans leur état initial de propreté.

Documents, contrôles et suivi

Le registre de sécurité est renseigné à chaque intervention préventive ou corrective. Un rapport de visite préventive est transmis sous 3 jours calendaires ; il décrit le site, l’équipement, les dates et heures, le technicien, l’état initial et final, les opérations réalisées, les essais, les écarts, les corrections, les actions correctives, les préconisations et la planification suivante. Un rapport d’intervention est transmis sous 24 heures ouvrées, au format numérique, avec les pièces utilisées, les anomalies, les risques, les conseils et les non-conformités.

Les rapports sont nommés selon la nomenclature « Code Site_Code Bien_Nom du bâtiment ». Le gestionnaire peut effectuer des contrôles réguliers, inopinés, planifiés ou contradictoires. Toute prestation non conforme est reprise sans surcoût sous 2 jours ouvrés. Le titulaire accompagne les contrôles du bureau de contrôle et lève ses observations ; les devis nécessaires sont transmis sous 48 heures après réception du rapport.

Le titulaire fournit également un rapport annuel d’activité comprenant les indicateurs de délais, de conformité du parc, de traitement des anomalies, de réalisation des visites et de propositions d’amélioration. Il participe aux réunions de lancement, de suivi et de bilan et remet un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux et des équipements au début et à la fin de l’exécution.