Maintenance des installations de climatisation

Accord-cadre à bons de commande couvrant la conduite et la maintenance préventive, curative et évolutive des installations de climatisation. La conduite comprend la surveillance, le réglage, l’entretien courant, les menues réparations et les petites fournitures, conformément aux prescriptions des fabricants, aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

Le titulaire doit établir gratuitement, dès l’entrée en vigueur, un état actualisé du parc indiquant les équipements, leur conformité réglementaire et leur état de conservation, avec proposition éventuelle d’un devis de mise en conformité ou de remise en état. Un état des lieux est dressé en début et en fin de marché.

Maintenance préventive

La maintenance préventive comprend notamment :

• Nettoyage, graissage des pièces mobiles et ramonage ;
• Nettoyage des évaporateurs et condenseurs ;
• Curage des tuyaux et évacuations de condensats ;
• Remplacement des pièces de faible valeur et des consommables dont le prix unitaire est inférieur à 100 € HT ;
• Main-d’œuvre, déplacements, outillage, appareils de mesure et renseignement des fiches d’état du matériel ;
• Fourniture de piles de remplacement et constitution d’un stock pour les dépannages réalisés par le PTI en dehors des prestations de maintenance.

La périodicité préventive est organisée selon un échéancier convenu avec le PTI. Chaque site fait l’objet de 3 passages annuels, soit une fréquence tous les quatre mois.

Maintenance curative et astreinte

La maintenance curative comprend la main-d’œuvre et les déplacements, l’outillage et les appareils de mesure, les consommables et pièces détachées de moins de 100 € HT, le fluide frigorigène et la mise à jour des fiches d’état du matériel.

Une permanence téléphonique est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interventions d’astreinte peuvent être demandées sur les sites d’hébergement hors jours ouvrés. Les dépannages urgents sont déclenchés par simple appel téléphonique du représentant du PTI ou de l’astreinte technique ; le titulaire fournit un numéro joignable à tout moment et maintient les moyens nécessaires au contrôle, au dépannage et à la réparation.

Maintenance évolutive

Sur devis validé, les prestations évolutives comprennent la fourniture et la pose d’unités de climatisation, avec conduits, fixations et fournitures nécessaires, notamment :

• Pose d’unités extérieures sur socle désolidarisant en toiture-terrasse ou sur châssis métalliques en façade ;
• Pose d’unités intérieures encastrées en plafond ou apparentes au mur ;
• Dépose et repose de faux plafonds ;
• Dépose et enlèvement des équipements vétustes ;
• Formation succincte des utilisateurs au matériel installé.

Les pièces détachées hors garantie de plus de 100 € HT sont exclues du forfait et facturées sur devis ou facture fournisseur, avec justification obligatoire de leur valeur. Tout remplacement doit être justifié et accepté expressément par le PTI ; les pièces remplacées facturées en complément restent à la disposition du CCAS pour expertise.

Sont également exclus les interventions forfaitaires consécutives à un acte de malveillance, une utilisation anormale, une catastrophe naturelle et les contrôles techniques réglementaires. Les prestations complémentaires font l’objet d’un devis détaillé puis d’un bon de commande préalable.

Exécution, planification et livrables

Le titulaire fournit les attestations de conformité ou de contrôle obligatoire, les fiches techniques et, si nécessaire, les fiches de données de sécurité. Le périmètre comprend les machines, câblages d’alimentation, disjoncteurs et tuyaux d’évacuation des condensats.

Le titulaire remet un planning aménagé avec le PTI. Chaque intervention est décrite dans un ordre de travail indiquant la date, l’heure, la nature et la durée estimée ; tout déplacement d’intervention est signalé au moins 2 jours ouvrables à l’avance. Un compte rendu écrit est établi après chaque intervention préventive ou corrective sur une fiche de suivi maintenance.

Toute anomalie donne lieu à une fiche indiquant le type d’anomalie, les actions entreprises ou nécessaires et les conséquences de l’absence d’action. Le titulaire coordonne ses interventions avec le constructeur ou l’installateur lorsque l’équipement est sous garantie.

Le titulaire remet les plans d’exécution et les dossiers de recollement comprenant notamment les schémas ou plans d’implantation, la documentation technique, les garanties et les documents de maintenance. Les bons d’exécution précisent les opérations effectuées et sont signés par le technicien et un agent du PTI.

Exigences techniques et réception

Les installations sont alimentées par une source principale de 220 volts. Les câbles sont protégés mécaniquement dans les locaux, correctement dimensionnés, repérés, sans épissures ni dominos ; leurs extrémités sont soudées et efficacement isolées.

Avant la réception provisoire, le titulaire vérifie la conformité qualitative et quantitative aux prescriptions et aux normes, puis remet le plan de masse des parties climatisées, le schéma complet du câblage, le descriptif technique, les certificats de conformité, le compte rendu d’associativité et la fiche de recensement complet de l’installation. La réception provisoire comprend la remise du dossier technique, la vérification de la conformité et de l’architecture, l’inventaire des documents d’exploitation et le contrôle des règles de l’art.

Après mise en service, une période probatoire de 2 mois précède la réception définitive. Pendant cette période, toute panne impose une intervention dans la demi-journée suivant l’appel et une réparation sous 24 heures. La réception définitive est prononcée si aucune panne due aux matériels n’est constatée ; elle fait l’objet d’un procès-verbal et déclenche une garantie de 12 mois. Pendant la garantie, les installations sont maintenues dans leur état de fonctionnement initial, pièces et main-d’œuvre comprises.

Les prix intègrent les études, raccordements électriques et câblages, planning, contrôle qualité interne, manutention et levage, protections collectives et individuelles pour les travaux en hauteur, protections provisoires, essais, réglages, formations des agents et utilisateurs, nettoyage, évacuation des gravats, déchets et emballages, ainsi que les documents de réception. Les interventions sont planifiées en tenant compte de la présence d’un public fragilisé et doivent limiter les perturbations du fonctionnement des sites.