Maintenance des installations d’assainissement

Date limite
27 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 200 000 €

Périmètre et organisation

La prestation couvre les installations d’assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux : environ 250 bâtiments hors collèges, dont quelque 50 crèches. La liste des sites est non exhaustive. L’entretien est assuré quelle que soit l’ancienneté, la marque, le type ou la technologie des matériels. L’alimentation électrique générale des armoires est exclue ; les interventions se limitent à l’aval du sectionneur.

Maintenance des postes de relevage

Pour les stations prévues au forfait annuel, les visites comprennent notamment le contrôle des pompes et commandes, le graissage et le nettoyage, les mesures de tension et d’intensité, l’entretien des équipements électriques, hydrauliques et électromagnétiques, ainsi que la vidange, le nettoyage et la désinfection des fosses avec évacuation des boues et déchets. Le titulaire relève les compteurs volumétriques et le temps de fonctionnement des pompes et vérifie les renvois d’alarmes vers la télégestion et le centre de sécurité départemental.

Les gammes spécifiques comprennent des contrôles mensuels de stations à deux ou trois pompes : permutation, automatismes et détection de niveau, compteurs horaires, essais de disjonction et vérification de la transmission des alarmes. Pour le pompage de nappe phréatique, la visite annuelle comprend la sortie des pompes des fourreaux, leur nettoyage, graissage et essai, le nettoyage des fourreaux, le contrôle des flotteurs et de leur asservissement, ainsi que le contrôle des trois puits de forage.

Pour les petites installations, les prestations sont généralement sollicitées annuellement par passage : pompage et nettoyage des postes si nécessaire, contrôle des contacteurs, coffrets, pompes, câbles, clapets, vannes, flotteurs, protections et potences, mesures d’intensité et relevés horaires. Les forfaits distinguent les pompes de débit ≤ 18 m³/h et > 18 à 36 m³/h, ainsi que les fosses de capacité ≤ 2 m³ et > 2 à 5 m³. L’entretien comprend aussi la vidange annuelle et le remplacement des huiles sales, huile incluse, et les essais en modes automatique et manuel.

Maintenance curative et installations gravitaires

La maintenance curative peut comprendre le remplacement de tout ou partie des matériels, avec fourniture et pose. Les pièces sont neuves sauf accord exprès pour des pièces reconditionnées ou équivalentes ; les composants homologués sont remplacés par des composants homologués compatibles. Toute réparation standard est soumise à l’accord préalable du Département sur une proposition technique et financière détaillée. En cas de panne empêchant une réparation immédiate, un système de relevage provisoire doit être installé. Les fournitures au bordereau incluent notamment des pompes triphasées de 1,5 à 22 kW, automates et composants de télégestion, flotteurs, sondes, cartes, regards de 300, 400 ou 500 mm et tampons de 400 ou 900 mm.

Les prestations gravitaires incluent le curage et le détartrage des canalisations EV, EU et EP, notamment par procédé hydrodynamique haute pression, ainsi que l’inspection télévisée avec rapport photographique couleur commenté en format numérique, le dégorgement et le nettoyage des regards, avaloirs et grilles. Elles comprennent aussi la vidange des bacs à graisse ; le pompage et la désinfection après inondation, avec rinçage et aspiration des eaux de rinçage ; la location de pompes pour eaux claires, aux débits prévus de 10 ou 20 m³/h ; et le nettoyage des séparateurs à hydrocarbures, réseaux amont et aval, caniveaux et regards à grille, avec évacuation et traitement des déchets.

Sur demande expresse d’une personne habilitée, les interventions gravitaires peuvent être sollicitées par téléphone 24 h/24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, avec un délai maximal de 4 heures après l’appel. Pour les urgences liées aux installations de relevage, la télégestion et l’astreinte sont assurées 24 h/24, 7 j/7 ; une intervention sur site doit être déclenchée immédiatement et intervenir au plus tard dans les 2 heures suivant la demande ou la détection de l’incident. Une indisponibilité de plus de 6 heures doit être signalée au représentant de l’administration afin de convenir de la suite à donner.

Suivi, livrables et contraintes d’intervention

Le titulaire avertit l’établissement avant chaque intervention. Les visites périodiques ont lieu en principe de 8 h à 18 h 30, du lundi au vendredi, sauf accord contraire ; en crèche, elles évitent la sieste de 13 h à 15 h, sauf urgence liée à la sécurité ou à la continuité des installations. Les interventions doivent limiter la gêne au fonctionnement des établissements et protéger les usagers, les personnels et les ouvrages.

Après notification, un état des lieux contradictoire et un diagnostic technique et de sécurité sont réalisés ; le diagnostic est transmis dans un délai maximal de 2 mois après la visite. Les rapports d’intervention sont signés par le représentant départemental présent sur site et joints à la facture correspondante, par établissement et par visite. Le titulaire tient à jour les carnets d’entretien et l’inventaire des équipements, donne un accès permanent à la supervision graphique, archive les bilans et données pendant 12 mois, établit annuellement un programme valorisé de renouvellement préventif et transmet les états récapitulatifs annuels au format informatique. Les installations nouvelles du titulaire sont garanties un an à compter de leur admission.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire des sites avant la remise des offres ; modalités définies dans le règlement de consultation.

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