Maintenance de fermetures automatiques et semi-automatiques et petits travaux d'entretien

Le lot couvre la maintenance des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatiques ou semi-automatiques, avec leurs accessoires et équipements concourant à leur fonctionnement, sur les sites administratifs et établissements publics concernés du territoire du lot.

La maintenance de niveaux 1 à 4 comprend une prestation forfaitaire annuelle par équipement, choisie parmi six unités d’œuvre : UOB.1, UOB.2, UOF.1, UOF.2, UOI.1 et UOI.2. Ces unités associent audit d’entrée, remise des équipements en fin de contrat, maintenance préventive réglementaire et, selon la garantie choisie, une part de maintenance corrective, une franchise et une plage de service.

L’audit d’entrée est réalisé au plus tard dans les 4 mois suivant le démarrage du marché subséquent ou du bon de commande. Il comprend le recensement contradictoire exhaustif, l’état de chaque installation, l’analyse de la vétusté, de l’obsolescence, de la conformité et de l’adéquation à l’usage. Le procès-verbal par site est contresigné par le responsable de site et intégré au classeur de maintenance. Il doit être transmis dans les 2 mois suivant l’audit.

La maintenance préventive s’appuie sur les normes en vigueur, les notices des constructeurs et la gamme minimale de maintenance. Le titulaire adresse un planning prévisionnel dans le mois suivant l’audit et confirme chaque intervention au moins 15 jours calendaires à l’avance. Les visites sont réalisées sur rendez-vous, généralement du lundi au vendredi de 8 h à 18 h hors jours fériés, dans des sites occupés et en service.

La maintenance corrective est déclenchée par une panne ou un désordre, par le titulaire ou le responsable de site. Une astreinte téléphonique et une adresse électronique générique horodatée doivent recevoir les demandes. Les unités d’œuvre prévoient une intervention en H+8 en heures ouvrées ou en H+4 en heures ouvrées et non ouvrées, selon l’unité choisie. Le rétablissement définitif doit intervenir sous 48 heures après mise en œuvre éventuelle de mesures palliatives. Le devis est transmis sous 24 heures ouvrées après la demande ou le constat de panne.

Les réparations comprennent les mesures conservatoires, la remise en fonctionnement normal ou dégradé, le diagnostic, le conseil et le remplacement des pièces après acceptation du devis lorsque nécessaire. Les pièces sont remplacées à l’identique ou, lorsqu’elles ne sont plus disponibles ou qu’une solution équivalente est pertinente, par des pièces équivalentes dûment justifiées. Les exclusions de franchise concernent notamment le vandalisme, les aléas climatiques et les chocs externes.

Niveau 5 et petits travaux

La maintenance de niveau 5 comprend notamment l’ajout, le retrait, la rénovation, la reconstruction ou le remplacement d’équipements, de pièces de structure ou de fonctionnement sur des installations existantes, ainsi que l’expertise et la fourniture d’accessoires. Les petits travaux comprennent l’acquisition et la pose d’équipements neufs et les améliorations d’équipements existants.

Les travaux annexes comprennent les traversées de murs ou de planchers, le rebouchage, les reprises d’enduits ou de plâtre, le rétablissement des degrés coupe-feu et des isolations phonique ou thermique, ainsi que la remise en état et le nettoyage des locaux. Les travaux sont réalisés selon les normes de l’UTE, la réglementation technique et les référentiels de sécurité et de traitement de l’information de l’ANSSI.

La maintenance de niveaux 1 à 5 est exclusive jusqu’à 2 000 € HT par équipement et par intervention, hors franchise et prestations incluses dans l’unité d’œuvre. Les petits travaux d’entretien sont exclusifs jusqu’à 25 000 € HT. Au-delà de ces seuils, le titulaire fait partie des entreprises consultées.

Organisation, équipements et livrables

Le titulaire fournit l’outillage, les véhicules, les équipements de manutention et de levage, les protections, les moyens d’accès en hauteur, les appareils de mesure étalonnés et les consommables. Au-delà de 3,5 mètres, les moyens de levage peuvent faire l’objet d’un devis. Il maintient un stock de pièces et des solutions d’approvisionnement compatibles avec les délais contractuels, avec des moyens spécifiques localisés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Les interventions sur des réseaux entraînant des gênes ou nuisances sont signalées au moins 72 heures avant l’intervention ; les interventions électriques liées aux travaux de niveau 5 ou aux petits travaux sont signalées au moins 48 heures à l’avance. Le titulaire respecte le plan de prévention, les conditions d’accès et les habilitations nécessaires, dont l’habilitation électrique minimale H0B2 pour les personnels concernés et les CACES requis.

Le classeur de maintenance est remis au plus tard 4 mois après la notification du marché subséquent. Il comprend les fiches d’équipement, la localisation, les marques et modèles, les opérations préventives, la vétusté, les préconisations, le planning, les pièces à stocker et le plan de prévention. Les rapports d’intervention sont remis et signés le jour de l’opération.

Un outil de suivi, de type GMAO ou équivalent sécurisé, permet de suivre les plannings, demandes, interventions, causes, solutions, astreintes, devis et facturation. En fin de marché subséquent, un état des lieux contradictoire est établi 6 mois avant l’échéance ; les équipements sont remis en état normal ou opérationnel et les données, codes, documents et éléments nécessaires à la réversibilité sont transmis.