Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
Période initiale jusqu’au 31/12/2027 (01/01/2027 ou notification ultérieure) ; 3 reconductions tacites d’1 an ; 48 mois maximum, échéance au 31/12/2030
Budget
Max: 6 000 000 €

Périmètre et entretien courant

Le lot couvre les 163 équipements recensés à titre indicatif dans le secteur Ouest : portes de garage basculantes, coulissantes et sectionnelles, portes piétonnes de parking et d’accès aux parkings, portillons, portails, barrières, bornes escamotables, organes de commande et équipements associés, motorisés, automatiques ou semi-automatiques. Le parc peut évoluer. Le titulaire doit assurer le bon fonctionnement et le maintien en état d’usage des installations, avec une obligation de résultat.

Le forfait comprend deux visites d’entretien par équipement, espacées de 4 à 6 mois, du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h. Les opérations couvrent notamment le nettoyage, le graissage et les réglages mécaniques, électriques et électroniques ; les essais de sécurité ; et les vérifications des dispositifs de protection des personnes, du débrayage manuel, des limiteurs d’effort, des articulations, transmissions, opérateurs, verrouillages, guidages, commandes, équilibrages, armoires et fixations. Les contrôles prévus à chaque visite et toutes les deux visites s’appliquent selon le plan d’entretien.

Le forfait inclut les dépannages quelle qu’en soit la cause, les produits de nettoyage et de lubrification, ainsi que le remplacement des petites pièces usées en fonctionnement normal et des éléments de sécurité concernés : quincaillerie, câbles de petite longueur, joints, fusibles, signalisation, contacts, fins de course et pièces analogues. Il comprend aussi le traitement du petit vandalisme inférieur à 200 € HT par intervention, notamment le remplacement de cellules photoélectriques, lecteurs, claviers, antennes, dispositifs de commande et protections sensibles. Le titulaire fournit et affiche les notices, tient à jour un carnet d’entretien papier et électronique et étiquette les équipements avec les dates de maintenance.

Suivi du parc et marquages

Le titulaire recense chaque année le parc du lot et transmet les données au plus tard le 10 octobre : sites, résidences, adresses, types et nombres d’équipements, références identifiables, état apparent, observations et évolutions du parc. Le format doit être compatible avec IntentPlatform et les référentiels patrimoniaux. Le recensement et les documents de maintenance sont tenus à jour.

Les marquages au sol compris au marché sont ceux qui sont directement liés aux équipements : zones de débattement, seuils, zones dangereuses, repères et bandes de sécurité. Le titulaire traite au moins 25 % du patrimoine chaque année, pour une couverture complète sur quatre ans. La programmation est validée par le maître d’ouvrage ; les modifications et reports nécessitent son accord. Sont également prévus un plan pluriannuel de suivi, son actualisation, un tableau mensuel d’avancement et des rapports photographiques avant/après intégrés dans Intent.

Prestations sur bons de commande et interventions

Les réparations de vandalisme dépassant 200 € HT par intervention, travaux liés à une évolution réglementaire postérieure à la notification, cas de force majeure, évolutions techniques et prestations ponctuelles hors forfait relèvent du BPU. Elles nécessitent un bon de commande ou un accord écrit préalable. Les prestations commandées sont accompagnées d’un rapport avec photos avant/après ; le délai par défaut prévu pour les interventions BPU est de cinq jours ouvrés à compter de la notification du bon, sauf délai spécifique.

Le titulaire assure une permanence téléphonique administrative de 9 h à 17 h, du lundi au dimanche, et une astreinte technique pour les urgences 24 h/24, 7 j/7, jours fériés inclus. Les délais maximums d’intervention sont de 4 heures hors urgence et d’une heure en urgence. Une pièce non standard doit être commandée au plus tard un jour ouvré après le dépannage et approvisionnée dans un délai maximal de quatre semaines. Si l’équipement ne peut être remis en service lors de l’intervention, il est mis en sécurité et en position ouverte ; la remise en service est prévue dans les 72 heures suivant la première intervention, sauf impossibilité justifiée et validée. Les rapports d’intervention, bons de visite et informations d’arrêt/remise en service sont transmis au maître d’ouvrage et intégrés à l’outil prévu.

Moyens, sécurité et livrables

Les interventions sont effectuées par du personnel qualifié, habilité pour les travaux concernés, équipé des outillages de contrôle et de protection adaptés. Les attestations de formation amiante sous-section 4 sont exigées pour le personnel affecté aux interventions concernées. Le titulaire prend en charge les déchets et matériels déposés et assure leur évacuation et leur recyclage. Le contrat prévoit également la formation du personnel de gardiennage au contrôle visuel de routine et au registre de sécurité : quatre formations de trois heures sur la durée du marché, avec une organisation indiquée comme annuelle par direction territoriale.

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