Maintenance des équipements de sûreté bâtimentaire

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des équipements de sûreté bâtimentaire : vidéosurveillance, détection anti-intrusion, contrôle d’accès et logiciels associés. La maintenance couvre les niveaux 1 à 4 de la norme AFNOR NF X 60-000, ou de toute norme qui la remplacerait, pour les équipements relevant du périmètre du secrétariat général commun. L’inventaire des installations est fourni en annexe technique.

Maintenance préventive

Deux visites préventives par an sont dues sur l’ensemble des sites, avec un intervalle maximal de six mois. Elles sont programmées au moins 15 jours ouvrés à l’avance, en accord avec le site, pendant ses horaires d’accueil du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Une intervention corrective ne remplace jamais une visite préventive.

Les contrôles comprennent notamment :

• Intrusion et contrôle d’accès : inspection des équipements, du câblage, des tableaux, des batteries et alimentations ; essais des détecteurs, commandes, alarmes et reports ; contrôle des lecteurs, logiciels, ventouses et gâches. Les batteries sont changées si elles sont hors service ou en fin de vie selon les données du constructeur.
• Vidéosurveillance : vérification de l’image, des zones couvertes, des caméras, moniteurs, stockeurs, alimentations, enregistrements, connexions, asservissements et multiplexage ; nettoyage des caméras, réglage et mise à niveau de leur micrologiciel. Le titulaire prévoit une nacelle lorsque les équipements en hauteur l’exigent.

La prestation comprend la main-d’œuvre et les déplacements liés au préventif, les mesures conservatoires, ainsi que le nettoyage nécessaire au bon fonctionnement. Le titulaire tient les fichiers de suivi des moyens, consommations, appels et ratios de maintenance, ajuste le plan de prévention et consigne les formations ou démonstrations aux utilisateurs dans le registre de sécurité ou carnet de maintenance.

Logiciels et évolutions

La maintenance inclut les mises à jour, correctifs, antivirus, interventions et modifications demandées pour les logiciels techniques, automates, unités centrales et unités déportées. Elle couvre les solutions GENETEC, HIKVISION, Hanwha Vision, Hirsch-Microsésame et AXTRAXNG, avec maintien des versions certifiées, correctifs de sécurité et compatibilité avec les systèmes interconnectés. Le titulaire coordonne, si nécessaire, les interventions des éditeurs et fournit un rapport annuel des versions, mises à jour et évolutions prévues pour GENETEC.

L’assurance logicielle MSL de Microsésame est intégrée à la prestation : elle comprend les correctifs et mises à jour mineures sans surcoût hors main-d’œuvre, une mise à jour fonctionnelle et technique au minimum tous les deux ans et le support éditeur de niveau N+2. Le titulaire garantit la compatibilité avec RAMSES, GENETEC et la supervision, ainsi que la traçabilité, la réversibilité et le transfert du contrat. Les mises à jour suivent les recommandations des constructeurs et les contraintes de cybersécurité de l’État sans compromettre la disponibilité. Le titulaire peut aussi lire et transmettre, sur demande, les historiques d’entrées et de sorties ; le paramétrage de codes d’accès provisoires est prévu dans la limite de 10 fois par an.

En cas d’évolution ou d’installation nouvelle, le titulaire peut proposer des équipements compatibles et de performance équivalente. Sur commande, il réalise notamment audit technique, configuration, programmation, paramétrage, intégration, mise en service et essais, y compris lorsque la pose physique est confiée à une entreprise tierce. Il n’a pas d’exclusivité pour ces prestations d’extension ou d’installation.

Maintenance corrective, continuité et garanties

Les demandes correctives peuvent être déclenchées par l’acheteur ou par le titulaire après détection d’une anomalie. Elles font l’objet d’un diagnostic, de mesures palliatives et, sauf mesure conservatoire nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens, d’un accord préalable de l’acheteur. Le simple diagnostic ne suffit pas à satisfaire l’obligation de résultat. Les devis détaillent le temps, la main-d’œuvre et les pièces ; le délai de remise du devis est de 5 jours ouvrés. Les pièces sont remplacées à l’identique ou, si cela n’est pas possible ou pertinent, par une pièce équivalente dont le choix doit être justifié.

Une astreinte technique est assurée 24 h/24 et 7 j/7, y compris dimanches et jours fériés. Les délais maximaux contractuels sont :

• Incident critique : intervention sous 6 heures ; solution provisoire sous 24 heures.
• Incident majeur : intervention sous 1 jour calendaire ; rétablissement sous 3 jours calendaires.
• Incident mineur : intervention sous 2 jours ouvrés ; rétablissement sous 5 jours ouvrés.

Pour les équipements sous surveillance H24, le titulaire met en œuvre sans délai les mesures nécessaires au maintien d’un niveau minimal de sécurité ; les mesures conservatoires dues à une défaillance qui lui est imputable ne donnent pas lieu à facturation complémentaire. Les pièces remplacées ou réparées bénéficient d’une garantie minimale de 12 mois, pièces, main-d’œuvre et déplacement compris. Le titulaire conserve pendant au moins 12 mois les journaux d’intervention, sauvegardes de paramétrage, historiques de configuration et comptes rendus techniques.

Suivi et livrables

Le carnet de maintenance de chaque site est tenu à jour et reste sur place. Les comptes rendus d’intervention sont transmis à l’acheteur dans les 5 jours ouvrés ; ils décrivent les contrôles et essais, anomalies, opérations réalisées, pièces changées, actions correctives et mouvements de matériel. Le rapport annuel est remis avant le 31 janvier ; il récapitule les interventions, matériels remplacés, non-conformités, évolutions réglementaires, inventaire, gestion des pièces et propositions d’amélioration, et fournit les prévisions budgétaires des mises à jour matérielles et logicielles pour l’année suivante et, le cas échéant, les trois années à venir. Le titulaire remet également un rapport annuel sur les versions et mises à jour GENETEC.