Maintenance des équipements de sécurité incendie et de sûreté des bâtiments

Le lot couvre la maintenance préventive et corrective, le dépannage, les réparations et les travaux de mise en conformité, remplacement ou installation des équipements incendie des bâtiments communaux. Il comprend les extincteurs, RIA, colonnes sèches, SSI et équipements associés, désenfumage naturel et mécanique, extinction automatique à gaz, plans d’évacuation et d’intervention, ainsi que la signalisation incendie.

Les vérifications annuelles comprennent notamment les contrôles visuels et fonctionnels, essais réglementaires, vérifications d’accessibilité, de signalisation et des dates limites, ainsi que le remplacement des petites fournitures nécessaires. Les interventions sont inscrites au registre de sécurité. Les techniciens doivent être qualifiés et habilités ; ils coordonnent leurs passages avec la collectivité et prennent des précautions en site occupé.

Équipements et opérations

• Extincteurs : contrôle de la présence, de l’accessibilité, de l’état, des fixations, dispositifs de sécurité, pression ou charge et étiquetage ; révisions et requalifications réglementaires. La maintenance forfaitaire inclut les pièces, recharges, étiquettes, fixations et essais nécessaires, y compris la maintenance approfondie obligatoire de la 5ᵉ année. En correctif : réparation ou remplacement, recharge après utilisation, remplacement des agents extincteurs et mise à disposition d’un extincteur de remplacement si l’appareil est retiré. Aucun extincteur ne peut être déposé sans remplacement immédiat de niveau de protection équivalent.
• RIA et colonnes sèches : visite annuelle des RIA avec contrôles visuel, fonctionnel et hydraulique, essais de robinets et lances, contrôle des pressions statique et dynamique et mise en pression des tuyaux. Pour les colonnes sèches : contrôle des prises, bouchons, joints, vannes, purges, corrosion, étanchéité et tenue à la pression, avec essais hydrauliques.
• SSI et désenfumage : essais des détecteurs, déclencheurs, diffuseurs sonores, ECS/CMSI, alimentations, batteries, liaisons, reports et transmissions ; contrôle des dispositifs actionnés de sécurité, portes coupe-feu, clapets, exutoires et volets. Les essais de désenfumage comprennent l’ouverture/fermeture réelle, le contrôle des mécanismes et la mesure de débit à chaque bouche de désenfumage mécanique, comparée au débit théorique. Les installations doivent être remises en état de veille et de fonctionnement après les essais.
• Extinction automatique à gaz : essais du dispositif électrique de contrôle et temporisation et du cycle d’extinction, de l’alarme d’évacuation, des reports et de l’ouverture des vannes après temporisation.
• Plans et signalisation : relevé, élaboration ou mise à jour, remplacement et pose de plans d’évacuation et d’intervention ; adaptation des panneaux, consignes, repérages, issues et cheminements. Ces prestations sont soumises à devis préalable accepté par la Commune.

Les remplacements de pièces détachées et remises en état hors forfait relèvent du BPU et sont soumis à l’acceptation d’un devis. Les comptes rendus périodiques sont établis pour chaque bâtiment et transmis sous 10 jours ouvrés ; un rapport annuel présente, par site, l’inventaire actualisé, l’état du patrimoine, les statistiques d’intervention, les équipements à remplacer à court terme et une estimation budgétaire, puis est présenté en réunion dans la première quinzaine de janvier. Le planning annuel est soumis dans les 2 mois suivant la notification ; les interventions ont en principe lieu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, avec contraintes particulières pour écoles, crèches et médiathèque. Une modification du planning est signalée au moins 24 heures à l’avance.

Une astreinte doit assurer les dépannages d’urgence 24 h/24 et 7 j/7, avec arrivée sur site au plus tard sous 4 heures calendaires selon l’acte d’engagement. Le CCTP mentionne pour sa part 4 heures ouvrées pour une panne bloquante ; ce délai est à clarifier au regard de l’acte d’engagement. L’acte d’engagement prévoit également 24 heures ouvrées pour une panne majeure et 48 heures ouvrées pour la remise en service. Des mesures conservatoires sont mises en place, en accord avec la collectivité, lorsque la réparation immédiate n’est pas possible.