Maintenance et fourniture d’équipements de sécurité incendie

Le marché associe la fourniture et le remplacement d’équipements à leur installation et à leur maintenance préventive, corrective et curative. Le parc indiqué dans les pièces comprend 42 colonnes sèches, 3 systèmes d’extinction automatique de cuisines de type Crocade et plus de 2 000 extincteurs portatifs. Le CCTP décrit le parc d’extincteurs comme comprenant environ 2 000 appareils ; les quantités sont indicatives et peuvent évoluer. Le périmètre couvre aussi les accessoires, supports, dispositifs de déclenchement, signalétiques et équipements associés.

Les équipements neufs sont posés, raccordés, réglés, essayés et mis en service aux emplacements définis par l’INSA Lyon. Ils doivent s’intégrer au système existant et leurs améliorations sont soumises à validation. Le titulaire remet notamment les notices d’utilisation et de maintenance, les certificats de conformité applicables et les procès-verbaux d’essais et de mise en service. Une signalétique durable, visible et adaptée est prévue, avec au minimum un panonceau au-dessus de chaque extincteur, raccord de colonne sèche et système Crocade ; les appareils en renfoncement doivent pouvoir être localisés depuis les cheminements.

Vérifications et interventions

• Extincteurs : vérification au minimum annuelle selon les règles applicables, notamment NF S 61-919. Contrôle de l’identification, de l’accès et de la signalisation, de l’état de l’appareil et de ses organes, du scellé, du manomètre s’il existe, de l’agent extincteur, de la masse ou pression, des accessoires, supports et fixations ; entretien et révision lorsque requis, étiquette, traçabilité, inventaire et relevé des anomalies. Les anomalies compromettant immédiatement l’efficacité sont signalées sans délai.
• Colonnes sèches : contrôles visuels et fonctionnels, raccords, prises, vannes, dispositifs de purge, fuites et dégradations, ainsi que les essais hydrauliques requis, selon les dispositions ERP MS 18 à MS 21 et la NF S 61-759-1. Toute mise en pression est annoncée au préalable. Le rapport d’essai indique notamment les conditions, équipements utilisés, valeurs mesurées, anomalies, travaux et conclusion sur l’aptitude au service. Si une colonne devient temporairement indisponible, l’INSA est averti immédiatement et une mesure compensatoire est proposée si nécessaire.
• Systèmes Crocade : contrôles des réservoirs et agents extincteurs, tuyauteries, buses, détection thermique, déclenchement, commandes manuelles, asservissements et zones protégées ; essais selon les prescriptions du fabricant et, lorsqu’elle s’applique, la NF EN 17446+A1. Aucun essai ne peut libérer l’agent extincteur sans autorisation préalable expresse de l’INSA. Toute indisponibilité est signalée immédiatement, avec proposition de mesures compensatoires.

Inventaire, maintenance corrective et suivi

Un état des lieux complet du parc est réalisé dans les trois mois suivant la notification. Il relève, pour chaque équipement, sa localisation, son bâtiment et niveau, sa nature, marque, modèle, numéro d’identification, caractéristiques, état et conformité, opérations nécessaires et remplacement prévisionnel éventuel. Les colonnes sèches et systèmes Crocade font l’objet de relevés techniques spécifiques. L’inventaire initial est remis en formats Word, Excel et PDF, validé par l’INSA et tenu à jour. L’identification peut recourir à une étiquette ou un QR code, mais les informations essentielles doivent rester accessibles en cas de panne informatique.

La maintenance préventive est rémunérée au forfait annuel ; les prestations correctives ou curatives et fournitures hors forfait relèvent des prix unitaires et d’un bon de commande préalable. Aucune intervention, fourniture ou remplacement hors forfait n’est exécuté sans accord préalable et bon de commande ; aucun équipement n’est remplacé sans accord écrit préalable. Les anomalies sont classées P1 (critique), P2 (majeure) ou P3 (normale). Les délais maximaux de GTI/GTR sont respectivement de 2 heures ouvrées / 8 heures ouvrées pour P1, lorsque le rétablissement est techniquement possible ; 4 heures ouvrées / 24 heures ouvrées pour P2 ; 1 jour ouvré / 5 jours ouvrés pour P3, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Une simple prise en compte administrative ne vaut pas rétablissement. Si la réparation définitive n’est pas possible à temps, une mesure compensatoire est proposée ; une solution provisoire ne vaut rétablissement que si elle assure effectivement la fonction de sécurité et est validée par l’INSA. Le délai de rétablissement est suspendu entre l’envoi du devis et la notification du bon de commande.

Chaque intervention donne lieu à un rapport signé par le représentant habilité, indiquant notamment l’établissement, les dates et heures de réception et d’intervention, les travaux et résultats, les pièces remplacées, recommandations, anomalies et observations. Les documents nécessaires à la mise à jour du registre de sécurité sont remis après les opérations. Le titulaire assure un SAV par téléphone non surtaxé et courriel, accessible de 8 h à 17 h 30 du lundi au vendredi, jours fériés inclus. Il garantit la disponibilité des pièces et informe l’INSA des obsolescences avec leurs motifs, risques, dates de disponibilité, solution proposée, coût estimatif et délai ; aucun remplacement pour obsolescence ne peut être imposé sans validation.

Formation et gestion des déchets

À la demande du responsable du service compétent, le titulaire peut organiser des formations pour les équipiers de première intervention : utilisation et fonctionnement des équipements, choix du moyen d’extinction, risques des agents, consignes de sécurité, spécificités des équipements et conduite à tenir en cas d’anomalie. Un document technique détaillé en français accompagne la formation ; les documents sont remis au minimum en deux exemplaires papier et numérique.

Les extincteurs hors d’usage, obsolètes ou réformés sont systématiquement repris dans le cadre des opérations concernées. Le titulaire assure collecte, transport, traitement, traçabilité lorsque requise et orientation vers des filières agréées de traitement, valorisation ou recyclage ; le démantèlement sépare notamment métal, agents extincteurs et plastiques. Il limite les déchets, privilégie réparation et maintien en état lorsque techniquement possible et réglementairement autorisé, optimise les consommables, trie les déchets et évacue ceux-ci vers les filières adaptées. Les déchets ne restent pas sur site et les lieux sont nettoyés après chaque opération.