Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Le titulaire assure l’entretien, le diagnostic, le dépannage et la réparation des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage, avec obligation de résultat. Le parc comprend notamment des équipements de détection et d’alarme, centrales et tableaux, batteries, déclencheurs, diffuseurs, dispositifs actionnés de sécurité (DAS), commandes, exutoires, ouvrants, volets et asservissements. L’inventaire initial doit préciser le type, la marque et les quantités des matériels ; la liste du parc est indicative et peut évoluer.

Maintenance préventive

Un passage annuel est prévu pour chaque équipement SSI et chaque équipement de désenfumage, selon la réglementation, les normes et les prescriptions des fabricants. Le planning est transmis dans les 30 jours calendaires suivant le bon de commande, validé avant intervention, et le passage est confirmé au CTM au moins 72 heures à l’avance. La première maintenance préventive intervient dans les 30 jours calendaires suivant la notification du marché.

Les contrôles portent notamment sur l’état général et visuel, centrales, tableaux, alimentations et batteries, détecteurs, déclencheurs, diffuseurs, CMSI, DAS, commandes, asservissements, liaisons et transmissions, reports d’information, défauts mémorisés et cohérence avec la documentation. Des essais fonctionnels vérifient les scénarios de mise en sécurité sur la chaîne complète : détection, ECS/CMSI, commande, DAS, position de sécurité et report d’information. Les zones et fonctions de l’installation doivent être couvertes sur la période contractuelle.

Pour le désenfumage, les essais et vérifications concernent aussi ventilateurs, exutoires, ouvrants, volets, coffrets et alimentations, avec vérification de la mise en sécurité effective. Les vérifications réglementaires relevant du périmètre donnent lieu à rapports et procès-verbaux, dont le rapport Q17 lorsque celui-ci est prévu. Les anomalies ou non-conformités sont localisées, caractérisées et assorties de leur criticité et de mesures correctives préconisées.

Le forfait préventif inclut les opérations de la gamme, la main-d’œuvre courante, les déplacements, les fournitures d’entretien, le remplacement des pièces défectueuses relevant de la maintenance préventive, l’évacuation des déchets, le nettoyage et la remise en état, la plateforme web et la mise à jour du registre de sécurité. Un jeu complet de cartouches CO₂ d’avance doit rester disponible sur les sites ; les cartouches usagées sont récupérées par le titulaire.

Maintenance curative et suivi

Une assistance téléphonique est assurée 24 h/24 et 7 j/7 au moyen d’un numéro unique non surtaxé. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi de 7 h à 18 h ; les week-ends et jours fériés, elles sont prévues de 7 h à 18 h pour les urgences. Pour les défauts mineurs, les délais sont de 24 h pour l’intervention (GTI) et de 5 jours ouvrés pour le rétablissement (GTR). Pour les défauts majeurs, ils sont de 4 h pour la GTI, 8 h pour le rétablissement partiel et 5 jours ouvrés pour le rétablissement définitif. Une même panne ne peut entraîner plus de deux déplacements facturés.

Chaque intervention curative fait l’objet d’un rapport électronique transmis au CTM dans les 5 jours ouvrés : site et localisation, date, heure et durée, technicien, opérations réalisées, anomalies, photos avant/après, diagnostic lorsqu’il est déterminable, essais et résultats, état de remise en service ou fonctions restant indisponibles, pièces remplacées et éventuelles préconisations. La traçabilité est portée au registre de sécurité. Le rapport conditionne le règlement de la facture.

Pilotage et documents

Le marché comprend une réunion de lancement, des réunions annuelles de pilotage et une réunion de bilan en fin d’exécution. Le titulaire prépare les comptes rendus, tableaux de bord, analyses des interventions et pannes, préconisations et mises à jour de l’inventaire. Il constitue et tient à jour un stock de maintenance, dont il communique la composition. Le CCTP prévoit également une formation sur site, théorique et pratique, du personnel désigné : environ 6 personnes maximum par session, avec support pédagogique, feuille d’émargement et attestation. Les intervenants doivent disposer des qualifications et habilitations nécessaires ; les certifications APSAD F7, APSAD F17, QUALIBAT 544 et QUALIFELEC CF2 domaine ST sont souhaitées.