Maintenance d’équipements d’imagerie médicale

La consultation porte sur la maintenance des équipements d’imagerie médicale. Les modèles et équipements concernés, leur configuration, leur criticité, les quantités et le niveau de prestation sont précisés pour chaque marché spécifique. Le système comprend 111 catégories ; les marchés spécifiques peuvent regrouper jusqu’à 6 catégories si ce regroupement est justifié économiquement.

Modalités de maintenance

Les prestations prévues comprennent la maintenance complète — préventive, conditionnelle, prédictive et corrective —, la maintenance préventive seule et les prestations à l’attachement avec fourniture de pièces. Selon le marché spécifique, le contrat « tous risques » couvre la main-d’œuvre, les déplacements, l’hébergement, la subsistance et les pièces détachées pour la configuration retenue. Il précise les délais d’intervention et de remise en service, leur application éventuelle la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que la mise à disposition ou non d’un équipement de prêt.

Une modalité facultative de maintenance partagée de niveaux 2/3 (NF EN 13306) peut prévoir la formation des techniciens biomédicaux, une attestation d’habilitation, les outils spécifiques, des conseils techniques téléphoniques, l’envoi urgent de pièces et, sur demande, une intervention coordonnée d’un technicien SAV. Un système de dépannage peut être prêté si les circonstances l’exigent.

Sont également susceptibles d’être demandées : la formation des utilisateurs ou des techniciens, la télémaintenance, le paramétrage informatique, les évolutions logicielles, des horaires ou une disponibilité étendus, et la maintenance de stations ou serveurs de logiciels de post-traitement d’images ou de données.

Interventions, rapports et fournitures

Chaque intervention sur site ou à distance donne lieu à un rapport électronique en français. Pour les interventions sur site, le rapport est établi par équipement et consigne notamment le technicien, les dates et heures, le matériel et sa version logicielle, les anomalies, les travaux effectués et les pièces remplacées. Les interventions préventives sont accompagnées des listes de contrôle et résultats de mesures ; le rapport est signé contradictoirement et les données techniques sont portées au carnet de bord.

Le titulaire transmet un planning préventif validé au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le déplacement d’une visite nécessite un préavis d’au moins 72 heures. Les composants soumis à homologation ou certification sont remplacés par des composants homologués ou certifiés, identiques ou déclarés compatibles par le constructeur. Les pièces de rechange et consommables doivent rester disponibles pendant au moins 10 ans après la fin de l’accord-cadre. Les fournitures non spécifiées urgentes sont livrées sous 6 jours ; un délai de 48 heures peut être convenu par écrit pour une livraison urgente. Les pièces et sous-ensembles sont garantis au minimum 3 mois, hors consommables non garantis.

Les réparations exclues du forfait ou hors garantie requièrent l’autorisation expresse préalable du bénéficiaire et l’acceptation d’un devis détaillé. Les réparations sous garantie ne sont pas facturées. Les mises à jour logicielles sont suspendues jusqu’à l’accord du bénéficiaire après information sur leurs conséquences ; sans réserve dans les 30 jours, le titulaire peut procéder à la mise à jour.

Sécurité, formation et suivi

Le titulaire signale les risques et non-conformités, prend les mesures d’urgence nécessaires en cas de danger et informe le bénéficiaire des contrôles réglementaires à prévoir. Il transmet un bilan évaluatif annuel des prestations. Les formations proposées sont en français ; elles peuvent comprendre des supports documentaires, une assistance téléphonique et, le cas échéant, une assistance vidéo ou à distance. Pour la formation des techniciens biomédicaux, les documents techniques complets peuvent être fournis sur support papier et informatique.

Le titulaire transmet deux reportings par an à UniHA, avec les données de volumétrie et financières par marché, établissement, période et prestation. Les échéances indiquées sont le 31 juillet pour le premier semestre et le 31 janvier pour le second semestre ; le fichier est transmis dans les 15 jours calendaires. Les équipements proposés doivent être livrés avec un antivirus, dont le titulaire assure la mise à jour régulière pendant la durée de l’accord-cadre, sauf accord pour utiliser celui du bénéficiaire.