Maintenance d’équipements biomédicaux et pièces détachées

Le dispositif porte sur la maintenance d’équipements biomédicaux en service et la fourniture des pièces détachées associées. Les catégories sont organisées soit par marque identifiée, soit par famille d’équipements toutes marques confondues. Les modèles couverts sont précisés pour chaque marché spécifique ; le parc peut évoluer par ajout ou retrait d’équipements, et sa liste n’est pas exhaustive.

Formules et interventions

Les prestations sont définies selon les prescriptions des fabricants et la formule retenue par équipement :

• Formule forfaitaire « tous risques » : maintenance préventive et interventions curatives/correctives illimitées, pièces, main-d’œuvre et déplacements compris.
• Formule forfaitaire préventive : visites préventives, kit de maintenance, main-d’œuvre et déplacements. Le nombre de visites est fixé dans chaque marché spécifique.
• Interventions à l’attachement : maintenance curative ou corrective sur les équipements non couverts par les autres formules ou interventions exclues de leur périmètre.

La maintenance préventive comprend notamment le nettoyage complet, la vérification de l’état et du fonctionnement des organes, les réglages et étalonnages, ainsi que les remplacements requis par l’usure normale, sur place ou en atelier. Les pièces nécessaires à ces opérations sont fournies. Une défaillance constatée pendant une visite peut être corrigée au cours de celle-ci après accord préalable de l’établissement bénéficiaire.

La maintenance curative et corrective vise le diagnostic et la localisation de la défaillance, la remise en état du matériel et/ou du logiciel et le contrôle du bon fonctionnement avant remise à disposition des utilisateurs. Les délais d’intervention et de remise en service sont précisés dans chaque marché spécifique.

Pièces, logiciels et assistance

Le titulaire maintient le stock des pièces et kits nécessaires aux interventions et assure leur conditionnement et leur acheminement. Les pièces sont neuves, sauf fin de support et acceptation préalable de l’établissement bénéficiaire. Elles sont garanties comme pièces d’origine ; à défaut, une preuve de compatibilité doit être fournie. Leur installation ne doit pas altérer les caractéristiques, la sûreté de fonctionnement ni la conformité CE de l’équipement. Les pièces remplacées non reprises deviennent la propriété de l’établissement ; les pièces d’échange standard ou remplacées aux frais du titulaire restent au titulaire. Toute substitution ou introduction de nouvelle référence requiert l’accord de l’établissement.

Le suivi logiciel couvre notamment la recherche et la correction d’anomalies, la résolution de bugs et les mises à jour techniques préconisées. Les évolutions majeures peuvent être intégrées après acceptation du devis associé. Le rapport indique la version installée ; la documentation et les procédures d’utilisation remises aux utilisateurs sont en français. Une assistance téléphonique peut être complétée par une intervention à distance ou sur site. Toute télémaintenance requiert un accord préalable, fait l’objet d’un descriptif et d’un registre des opérations, et doit respecter les obligations de confidentialité et de sécurité.

Organisation, contrôles et exclusions

Les visites préventives sont programmées avec les services utilisateurs et biomédicaux ; le planning prévisionnel est communiqué au plus tard 30 jours après le démarrage des prestations. À défaut d’accord sur une visite, un préavis d’au moins 20 jours est prévu ; un déplacement de visite est signalé au moins 5 jours avant. Les interventions curatives sont déclenchées par appel téléphonique, confirmé par courriel ou fax.

Chaque prestation donne lieu à un rapport en double exemplaire indiquant notamment le bon de commande, le technicien, l’équipement, les heures d’intervention, les contrôles effectués, les pièces remplacées et les résultats des contrôles de performance avant restitution. Le rapport est signé par le titulaire et le représentant de l’établissement bénéficiaire ; il justifie l’achèvement de la prestation. Les vérifications ont lieu lors des interventions. Les pièces livrées sont vérifiées quantitativement et qualitativement à leur livraison ; le délai prévu pour notifier la décision d’admission est de 15 jours, après quoi l’admission est réputée acquise.

Les pièces sont livrées aux adresses précisées pour chaque marché spécifique. Le titulaire est responsable du transport, du conditionnement, du chargement et du déchargement. Les réparations liées notamment à un incendie, une explosion, une inondation, un accident, une fausse manœuvre, un défaut de l’environnement de l’installation ou une intervention non mandatée sont exclues des formules de maintenance, de même que la fourniture des consommables. Les prestations hors prix ne sont exécutées qu’après accord préalable, sauf nécessité impérieuse mettant en jeu la sécurité des personnes ou des biens. Les matériels et pièces fournis sont garantis au minimum 3 mois ; la visite de fin de garantie est obligatoire et comprise dans la prestation.