Maintenance des équipements d'assainissement

Communauté de communes du Vexin Normand
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
12 mois (01/08/2026 - 31/07/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 15 000 €

Maintenance des équipements d'assainissement

Objet des prestations

  • Entretien préventif et maintenance corrective des installations d'assainissement non collectif (ANC sous convention) et des systèmes d'assainissement collectif (postes de relevage).

Travaux et opérations à réaliser

  • Opérations d'entretien programmées : visites périodiques selon planning annuel à établir dès la première année, vérifications et réglages des pompes, boîtiers, alarmes, regards, conducteurs et refoulements.
  • Vidange et nettoyage des postes de relevage (ANC et AC) : vidange incluse dans les interventions prévues.
  • Maintenance corrective et dépannage : diagnostic, réparation ou remplacement des éléments défaillants, interventions d'urgence avec moyens adaptés.
  • Fourniture et mise en œuvre d'une pompe d'appoint pour dépannages lorsque nécessaire.

Modalités d'intervention et délais

  • Interventions à la demande des autorités compétentes : exécution sur demande des entités techniques désignées.
  • Astreinte et interventions d'urgence : disponibilité en astreinte, intervention pour urgences ANC sous 24 heures et pour urgences AC sous 12 heures.
  • Organisation des interventions sur rendez-vous : coordination avec l'usager et obligations d'accès et de sécurité des ouvrages.

Suivi, traçabilité et reporting

  • Fiches d'intervention détaillées à remplir et faire signer par l'usager ou l'agent compétent, et tenue à jour d'un fichier abonnés.
  • Mise à disposition d'un carnet d'entretien et transmission d'un rapport annuel d'activité décrivant l'état des installations et les actions réalisées.

Sécurité, assurances et responsabilités

  • Respect des règles de sécurité sur site : balisage, consignation et protection des personnels et usagers pendant les interventions.
  • Responsabilité des dommages corporels et matériels liés à l'exécution ; fourniture d'attestations d'assurance exigée.

Gestion des déchets et optimisation des ressources

  • Gestion et évacuation des déchets issus des opérations de vidange et maintenance selon les bonnes pratiques.
  • Mise en œuvre de mesures visant à limiter l'empreinte (optimisation des déplacements, gestion des consommables, prévention des pollutions).

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