Entretien et vidange des ouvrages d'assainissement

Communauté de communes du Vexin Normand
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Vexin Normand (27)
Durée
12 mois (à compter du 20/07/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 50 000 €

Description des prestations

Assainissement non collectif

  • Vidange, entretien et dépannage des dispositifs d'assainissement non collectif : fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses étanches, bacs dégraisseurs, séparateurs à graisses, filtres (préfiltre, décolloïdeur intégré ou séparé), postes de relevage, regards de visite et dispositifs d'épuration-dispersion.
  • Opérations programmées d'entretien périodique et interventions de dépannage en astreinte.
  • Gestion et traçabilité des matières de vidange : collecte, transport, traitement/élimination conformément aux prescriptions SPANC, avec justificatifs de dépôt.

Assainissement collectif et réseaux d'eaux pluviales

  • Curage, entretien et dépannage des réseaux et canalisations, regards, postes de relevage, débourbeurs, déshuileurs et ouvrages associés.
  • Interventions d'urgence organisées via astreinte, procédures de prise en charge et fiches d'intervention.
  • Gestion des matières issues des opérations, traçabilité des volumes et lieux, et remise des justificatifs.

Organisation, reporting et conformité

  • Planification des interventions et prise de rendez‑vous avec information préalable des usagers.
  • Production et conservation des documents : fiches d'intervention, carnet de suivi, rapports périodiques et rapports annuels comportant indicateurs (volumes vidangés, état des installations, mouvements d'abonnés).
  • Transmission et mise à jour d'un fichier des abonnés et des données d'activité au pouvoir adjudicateur.
  • Accès et contrôle permanent par le pouvoir adjudicateur sur l'exécution et la qualité ; conservation des documents exigée pendant 5 ans.
  • Exigences d'hygiène et de sécurité, procédures de travail et obligations de communication avec les usagers.

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