Entretien du réseau d’assainissement privé communal

Le titulaire assure l’entretien et le curage du réseau d’assainissement privé communal afin de maintenir le libre écoulement des eaux. Le périmètre comprend les canalisations et ouvrages annexes situés principalement dans les enceintes extérieures aux bâtiments communaux, notamment avaloirs, bacs dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures et fosse de station de lavage. Les sites comprennent également le Domaine de la Brossette à Chanteau et le Complexe Sportif de la Forêt à Saran.

Le réseau comprend notamment :

• Réseau EU : 4 200 ml et 240 regards ; réseau EP : 8 500 ml et 550 regards
• 230 grilles avaloirs et 130 ml de caniveaux à grilles
• 2 décanteurs d’aire de lavage, soit 6 m³, 2 dessableurs-déshuileurs et 10 bacs à graisses, soit environ 15 m³
• Diamètres de réseaux compris entre 100 mm et 600 mm

L’entretien préventif est réalisé selon le programme de curage défini par les services techniques, au moyen d’un véhicule hydrocureur nettoyant à l’eau sous pression les regards, canalisations et équipements.

Lors d’une demande curative, l’entreprise mobilise ses agents, constate l’anomalie, informe le référent de la Ville pendant les heures de bureau et remet un état détaillé hors de ces horaires. Toute obstruction ou mise en charge sur le domaine privé communal doit être résolue pour rétablir l’écoulement. Les interventions sont régularisées après délivrance du montant conforme au BPU et par bon de commande.

Astreinte et conditions d’intervention

Une astreinte est disponible 365 jours par an, 24 heures sur 24, pour les opérations de pompage, débouchage ou curage. Le service doit être joignable par téléphone à tout moment ; un numéro d’appel permettant le déclenchement d’intervention 24 h/24 est fourni.

• Délai maximal de 4 heures sur appel pendant les heures d’ouverture des services
• Délai n’excédant pas 2 heures pour tout défaut nécessitant une intervention dans les plus brefs délais
• Information préalable du référent sur la localisation du personnel et le stationnement des véhicules
• Interventions curatives tarifées selon les plages du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h en journée et de 20 h à 7 h la nuit, ainsi que les journées du samedi, dimanche et jours fériés

Inspections télévisées

À la demande de la Ville, le titulaire réalise le passage d’une caméra, établit un pré-diagnostic de l’état observé, rédige un rapport transmis de manière dématérialisée et remet l’enregistrement sur CD-ROM ou tout autre support disponible accepté par le maître d’œuvre.

Suivi, déchets et qualité

Chaque rapport d’intervention consigne notamment la date et l’heure d’appel, la localisation, le type de réseau, le diamètre et le matériau, les longueurs curées, les déchets collectés, les contrôles internes, l’équipe et le véhicule, les horaires, les déplacements, les volumes ou poids par nature, la destination des déchets et le visa de l’entreprise.

Les matières de curage, boues, graviers, sables, matières organiques et détritus sont évacués vers les filières précisées par le titulaire conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994. Un bilan trimestriel indique les volumes de déchets par nature à l’entrée des sites de traitement. Une synthèse annuelle indique le nombre d’interventions par ligne du BPU.

Le chantier et ses abords sont nettoyés au fur et à mesure, ainsi que les parcours empruntés par les véhicules. La signalisation réglementaire, tricolore et de déviation est fournie, installée, entretenue et maintenue conformément au Code de la route et aux règles applicables ; les panneaux sont de classe 2, rétroréfléchissants et maintenus par sacs de sable. Un chargé de signalisation joignable 24 h/24 et 7 j/7 est désigné.

Le plan de contrôle intérieur soumis au visa du maître d’œuvre décrit le mode opératoire des tâches, du transport au traitement des déchets. Le PAQ comprend les travaux de préparation, les véhicules, les modes opératoires, les points de contrôle interne, le matériel et la liste des agents avec leur fonction. Le contrôle extérieur est réalisé indépendamment de l’entrepreneur.