Fourniture et maintenance de défibrillateurs

L’accord-cadre porte sur la fourniture de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) ou semi-automatiques (DSA), de leurs consommables et accessoires, ainsi que sur leur installation, maintenance et formation à l’utilisation. Les prestations sont commandées selon les besoins des membres bénéficiaires.

Chaque pack comprend un appareil, une batterie ou un jeu de piles, une paire d’électrodes adultes/enfants, une paire pédiatrique, un kit de premier secours, un kit de signalétique et un manuel en français. Le kit de secours comprend au minimum des ciseaux, un rasoir jetable, des gants, un masque de ventilation, une compresse de désinfection et une compresse de séchage. Les électrodes sont préconnectées, pré-gélifiées, auto-adhésives, non polarisées et scellées; leur durée de conservation minimale est de 2 ans. Batterie ou piles: durée de vie minimale de 3 ans.

Les appareils doivent notamment être utilisables entre 0 et +40 °C, résister aux projections d’eau et à la poussière, permettre une prise en charge pédiatrique et disposer d’une aide au massage cardiaque connectée. Ils analysent le rythme pendant la mise en marche, la charge et la délivrance du choc, adaptent la puissance à l’impédance et peuvent annuler le choc si le rythme change; le temps de charge avant choc est au plus de 10 secondes. Le guidage sonore et visuel est en français. Des autotests quotidiens, hebdomadaires et mensuels contrôlent les composants, y compris les électrodes préconnectées, avec alertes visuelles et sonores en cas d’anomalie. Les appareils doivent respecter les normes et règles applicables, notamment AFNOR EN 60601-2-4 et le marquage CE au titre du règlement (UE) 2017/745. Garantie minimale des DAE/DSA et batteries: 3 ans; garantie d’un an pour les autres équipements, consommables et prestations. Les logiciels associés et leurs mises à jour sont fournis gratuitement.

Les membres peuvent également commander batteries ou piles de remplacement, électrodes, kits de secours et de signalétique, ainsi que des armoires compatibles avec le parc existant ou les appareils acquis. Les armoires intérieures et extérieures doivent protéger l’appareil, être étanches à l’eau et à la poussière, traitées anti-UV et accueillir une paire d’électrodes de rechange et le kit de secours. Les armoires extérieures comportent aussi chauffage, ventilation et alarme; les armoires sont livrées avec fixation murale. Les consommables, armoires et accessoires doivent être neufs et compatibles. Les consommables de remplacement du parc existant sont tarifés par remise sur les tarifs publics des fabricants; le bénéficiaire peut demander les factures et s’approvisionner ailleurs si le prix ne correspond pas aux niveaux habituellement constatés.

Installation et formation

La livraison précède l’installation; le positionnement suit les instructions du bénéficiaire. Le référent du site est prévenu par courriel au moins 15 jours avant le passage. La livraison et l’installation d’un appareil neuf, en intérieur ou en extérieur, ainsi que le remplacement d’un appareil vieillissant sont à réaliser dans les 30 jours calendaires suivant la notification du bon de commande. En extérieur, l’installation comprend la fixation de l’armoire, le raccordement électrique par des techniciens habilités B1 (justificatifs à transmettre), la signalétique et la mise en service. En intérieur, elle comprend la fixation de l’armoire, la signalétique et la mise en service. Lors d’un remplacement sans pose d’armoire, le titulaire vérifie et signale par écrit le bon état de l’armoire existante, remet en place la signalétique et met en service le nouvel appareil; il détruit et recycle l’appareil remplacé et transmet un procès-verbal de traçabilité.

À l’installation d’un nouveau DAE/DSA, une initiation ou formation gratuite d’au moins une heure est dispensée à un groupe de 10 à 12 personnes. Elle couvre l’utilisation de l’appareil et la conduite à tenir face à un arrêt cardiaque selon la chaîne « Alerter, Masser, Défibriller »; un support récapitulatif est remis au bénéficiaire. Pour les appareils déjà recensés, une session peut être commandée en option aux prix du BPU; les frais de transport et d’hébergement du formateur et les supports sont compris dans le forfait prévu au BPU.

Maintenance, assistance et traçabilité

Le contrat de maintenance de chaque appareil nouvellement acquis ou déjà recensé comprend maintenance préventive annuelle, maintenance corrective et assistance permanente à distance. Le forfait annuel inclut main-d’œuvre, déplacement et outillage, hors consommables. La visite annuelle contrôle l’installation, l’appareil, l’armoire, les accessoires, les consommables et leurs dates de péremption; les éléments périmés ou proches de l’être sont remplacés. Elle vérifie et rétablit la signalétique, nettoie l’appareil et l’armoire, met à jour le logiciel selon les recommandations applicables, appose l’étiquette de suivi et complète le registre de sécurité. Le titulaire remet le bon d’intervention au gestionnaire de site et un compte rendu par courriel dans les 5 jours ouvrés suivant la visite; la date de visite est annoncée au bénéficiaire au plus tard 15 jours ouvrés à l’avance.

En cas d’incident ou après une utilisation thérapeutique, si l’assistance à distance ne suffit pas, l’intervention sur site a lieu sous 2 jours ouvrés. Si la réparation sur place est impossible, un appareil identique ou équivalent est prêté sans surcoût pendant la réparation ou le remplacement. Le retour chez le constructeur est soumis à un diagnostic détaillé et à l’accord préalable exprès du bénéficiaire; enlèvement, conditionnement et transport sont à la charge du titulaire. Avant réparation, un devis aux prix du BPU est soumis au bénéficiaire dans les 3 jours ouvrés selon le cas prévu au CCTP, et les travaux sont commandés par bon de commande. Après chaque intervention, un rapport indiquant date, horaire, lieu, opération et observations est transmis par courriel sous 5 jours ouvrés.

L’assistance à distance est assurée par téléphone, courriel ou portail client: prise en charge sous 2 heures et formalisation écrite sous 48 heures. Le titulaire déclare ou met à jour les données d’implantation, d’accessibilité et de suivi de maintenance dans la base nationale Géo’DAE, notamment chaque année, et en informe les membres bénéficiaires. Il tient à jour l’inventaire et la base de données de chaque membre, suit les ajouts ou retraits de sites et d’équipements et restitue en fin de marché une version complète et exploitable. Les consommables usagés sont repris, recyclés et décontaminés; les éléments de fin de vie font l’objet d’un suivi et d’une traçabilité transmis au bénéficiaire.