Fourniture et maintenance de défibrillateurs

Fourniture de défibrillateurs automatisés externes entièrement ou semi-automatiques, installation et mise en service, maintenance préventive et corrective du parc, et fourniture des consommables et accessoires associés. Les appareils doivent proposer un guidage vocal et visuel en français, des autotests automatiques, un métronome de RCP, une batterie longue durée et une garantie minimale de 5 ans. Ils doivent être conformes au règlement UE 2017/745, porter le marquage CE, être livrés avec une notice en français et respecter le Code de la santé publique. Le référentiel cite la norme NF EN 13269 et le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018.

Installation et mise en service. Livraison, pose et fixation, fourniture de la signalétique réglementaire nécessaire, essais et paramétrage. Pour chaque équipement, remise d’un procès-verbal de mise en service et d’une fiche d’identification, ainsi que du dossier de mise en service.

Maintenance. Une visite préventive annuelle au minimum, avec contrôle complet, vérification des péremptions et rapport. La liste technique prévoit 25 points de contrôle :

• 1–5 : couleur et clignotement du témoin (vert si bon fonctionnement, rouge en cas de défaut) ; charge et état de la batterie, remplacement si seuil dépassé ; instructions vocales et lisibilité des informations destinées notamment aux malentendants à l’ouverture et à la mise en marche.
• 6–10 : sachet d’électrodes hermétique et remplacement systématique après utilisation ; connexion des électrodes ; état des câbles (craquelures, coupures, pincement) ; usure de l’appareil et des accessoires ; péremptions des électrodes, batteries et kits de secours.
• 11–15 : voyants LED, bruits à la manipulation, état du boîtier et de la sacoche ; état et traçabilité du coffre ou support, branchement électrique, alarme, chauffage, téléphone, caméra, dégagement obligatoire, implantation et support ; conformité de la signalétique.
• 16–20 : mise à jour logicielle selon les évolutions techniques ou réglementaires ; codes d’erreur et résolution ou prise en charge SAV ; remise à zéro de la mémoire ; changement d’heure été/hiver et synchronisation ; nettoyage et désinfection.
• 21–25 : essai à l’aide d’un boîtier simulateur, absorbeur de choc ou logiciel de maintenance selon les recommandations du fabricant ; lisibilité des éléments de traçabilité ; remplissage des étiquettes de maintenance et d’identification, du registre de sécurité et de maintenance ; établissement du rapport de maintenance.

Les demandes correctives doivent être prises en compte sous 4 heures ouvrées et donner lieu à une intervention sous 48 heures ouvrées maximum. Après utilisation, l’appareil doit être contrôlé et remis en service sous 72 heures ouvrées. Les batteries et électrodes sont suivies et remplacées avant péremption. Le dispositif prévoit également la mise à disposition temporaire d’un DAE de remplacement, le suivi du parc, des consommables et des interventions, ainsi qu’un reporting annuel.

Décomposition indicative des fournitures et interventions. Le DQE comporte 2 DAE entièrement automatiques, 1 semi-automatique, 1 armoire murale intérieure avec alarme, 1 forfait de signalétique réglementaire complète, 1 installation et mise en service, 2 visites de contrôle supplémentaires, 20 remplacements de batterie, 35 jeux d’électrodes adultes, 2 déplacements pour intervention curative, 5 jours de mise à disposition temporaire d’un DAE de remplacement et 4 heures de technicien. Le BPU prévoit les unités correspondantes, dont fournitures, interventions à la demande et taux horaire. La DPGF répartit la maintenance annuelle : 2 appareils chez un acheteur, 11 appareils explicitement comptés chez un autre avec une ligne de site sans quantité indiquée, et 4 appareils chez le troisième.

Les contrôles de conformité peuvent comprendre la vérification du fonctionnement, l’examen des rapports d’intervention et le contrôle des obligations réglementaires ; une non-conformité peut entraîner une demande d’action corrective immédiate.