Fourniture et maintenance de défibrillateurs

Le marché porte sur la fourniture de nouveaux défibrillateurs automatisés externes (DAE) et la maintenance préventive et curative du parc existant comme des appareils nouvellement acquis. Selon les besoins, les appareils existants sont remplacés ou repris en maintenance seule. L’annexe fait état de 27 appareils existants et de 4 achats prévus, dans un tableau indiqué comme actualisable.

Fournitures et installation

Le BPU prévoit des packs entièrement automatiques et semi-automatiques, ainsi qu’un pack spécifique proposé par le titulaire. Les éléments à proposer comprennent notamment le DAE et sa sacoche, les batteries, les électrodes adultes et pédiatriques, le logiciel d’extraction des données ECG, le manuel, la trousse de secours, l’armoire ou le socle de rangement et un kit de signalétique. Les acheteurs choisissent le type d’armoire à chaque bon de commande.

Les appareils doivent être marqués CE et conformes aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux DAE. Les caractéristiques attendues incluent une utilisation intuitive par le grand public, des consignes vocales en français et en anglais complétées par une indication visuelle, une résistance à l’eau et à la poussière d’au moins IP55 et un stockage possible de 0 à +40 °C. Les électrodes sont pré-connectées et leur présence et fonctionnement sont testés quotidiennement ; le DAE réalise également des autotests quotidiens. Les mises à jour réglementaires et de réanimation cardio-pulmonaire sont fournies gratuitement pendant la vie de l’appareil.

Le titulaire livre à l’adresse portée au bon de commande, installe et met en service les appareils, pose les supports ou socles et la signalétique, puis fait signer un procès-verbal d’installation. La commande doit être accusée sous 48 heures ; le délai de livraison est proposé par le candidat à compter de sa réception. Le bon de livraison mentionne notamment les fournitures et quantités livrées ainsi que les dates d’expédition, de livraison, de mise en place et de mise en fonction.

Pour les armoires extérieures, les modèles proposés comprennent des boîtiers muraux ou des totems ancrés au sol. Selon l’emplacement et la configuration, les équipements peuvent comprendre une alarme sonore et visuelle, un éclairage nocturne et un chauffage et une ventilation régulés par capteur thermique. Les boîtiers intérieurs peuvent être proposés avec ou sans alarme ; les boîtiers et raccordements doivent être compatibles avec les DAE et leur environnement. L’acheteur amène l’électricité jusqu’au point de pose lorsque nécessaire ; le raccordement de l’armoire est à la charge du titulaire. Les armoires doivent permettre de ranger un jeu d’électrodes de rechange et la trousse de secours, et leur installation doit tenir compte des utilisateurs à mobilité réduite. La signalétique est adaptée à l’intérieur ou à l’extérieur et les DAE sont livrés avec une étiquette de suivi.

La batterie principale et les batteries annexes doivent être compatibles avec les modèles du parc. Le titulaire remplace intégralement une batterie défaillante pendant la durée du contrat, transport et déplacement compris ; une batterie dont la durée de fonctionnement est inférieure à celle annoncée par le fabricant est remplacée sans condition si l’appareil n’a pas délivré de choc. Les électrodes, compatibles ou spécifiques adultes et pédiatriques selon le choix de chaque entité, sont pré-gélifiées, auto-adhésives, non polarisées et accompagnées d’un mode d’emploi en français. Le titulaire assure leur prise en charge à péremption ; après utilisation, leur remplacement est à la charge des collectivités. La trousse de secours comprend au minimum un rasoir, des ciseaux, du papier absorbant ou des compresses, des gants et une protection pour les insufflations.

Le BPU prévoit également, dans les packs, un appel vers un plateau d’assistance par GSM avec communications incluses, une téléassistance 24 h/24, une télésurveillance des équipements et la maintenance préventive et curative sur site, électrodes et batteries incluses ; le kit de signalétique correspondant comprend au minimum cinq pièces. Les variantes sont autorisées à condition de présenter aussi une offre de base ; le processus de recyclage des appareils repris doit être indiqué.

Maintenance, assistance et garanties

Une visite préventive annuelle est réalisée sur chaque site équipé. Elle comprend la vérification du DAE, de son indicateur et de son autotest, des électrodes, batteries, consommables et accessoires, des armoires et socles, de leur alarme et de leur chauffage ou ventilation éventuels, ainsi que de la signalisation. Elle inclut le nettoyage des DAE et armoires, l’extraction des données disponibles, la mise à jour de l’étiquette de suivi et l’actualisation des paramètres selon les recommandations applicables. Un rapport par DAE et un tableau de bord sont remis après chaque visite ; le rapport d’état du matériel est transmis sous 10 jours ouvrés. Le titulaire suit les dates de péremption et avertit la collectivité au moins 2 mois à l’avance.

L’assistance à l’utilisation doit répondre dans un délai maximal d’un jour ouvré. En maintenance curative, le titulaire assure les échanges et réparations, le remplacement des consommables et la reprise des consommables usagés. Un DAE de prêt est proposé pendant l’immobilisation ; après une utilisation thérapeutique, le titulaire aide à récupérer les tracés ECG lorsqu’ils n’ont pas été récupérés par les services de secours. Pour une panne sans mauvaise utilisation, après usage thérapeutique ou en cas de détérioration, l’intervention est prévue sous 2 jours ouvrables après signalement. Le tableau de bord, de préférence numérique, est mis à jour après chaque visite et intervention ; il retrace notamment les modèles, numéros de série, dates de mise en service, versions logicielles, batteries, électrodes, péremptions, changements, interventions et adresses d’implantation.

La garantie des appareils est d’au moins 5 ans et couvre pièces, main-d’œuvre et déplacements ; les pièces composant les appareils doivent rester disponibles au moins 10 ans après livraison. La garantie des interventions sur pièces est d’au moins 6 mois. En cas de panne empêchant la réparation après diagnostic, le remplacement de l’appareil est demandé sous 48 heures, délai qualifié de calendaire dans la clause de garantie. Le temps d’immobilisation prolonge d’autant la garantie. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies des fournitures ont lieu sous 1 jour après leur mise en service.