Maintenance des cylindres de gaz procédés ultra purs

Le titulaire assure la conduite, la surveillance et l’entretien des équipements techniques du bâtiment PAL020 afin d’assurer la continuité de service, le maintien en état de fonctionnement et la sécurité du site. Les prestations forfaitaires sont exécutées par bon de commande annuel ; la maintenance curative du purificateur d’azote fait l’objet de commandes occasionnelles après devis accepté.

Gestion des cylindres et visites

Une visite hebdomadaire est prévue au minimum, avec contrôle visuel de l’état de fonctionnement des installations, contrôle de la pression des cylindres et de la double enveloppe, identification des besoins de remplacement, suivi des consommations et accompagnement par un agent du C2N. Le titulaire remplace les cylindres fournis par le C2N selon les procédures adaptées à chaque gaz, alerte sur les besoins d’approvisionnement, remplace les joints à chaque connexion selon les recommandations des constructeurs et remplace les filtres des cabinets selon ces mêmes recommandations.

Le titulaire fournit la main-d’œuvre qualifiée, le matériel nécessaire, les équipements de protection individuelle, dont les appareils respiratoires isolants lorsque nécessaires, ainsi que l’hélium requis pour les essais. Il traite les déchets générés et remet au démarrage les procédures détaillées de remplacement des bouteilles pour validation par le C2N.

Chaque remplacement est suivi d’un test de pression de l’intégrité du raccord entre la bouteille et la lyre pendant 48 heures. Pour les cylindres de gaz dangereux, une détection de fuite à l’hélium doit être réalisée avec un taux inférieur à 10⁻¹⁰ mbar·l/s. Les attestations d’agrément du matériel et les qualifications du personnel sont fournies sur demande.

Prise en charge, maintenance préventive et restitution

À la prise en charge, un procès-verbal contradictoire recense les installations et précise notamment la marque, le modèle, l’inclusion à l’inventaire, la possibilité de maintenance en sécurité et la localisation. La durée de vie résiduelle est estimée en années à partir de l’âge, de la vétusté et du mode de fonctionnement, puis réévaluée chaque année.

Une visite annuelle de maintenance préventive comprend les tests fonctionnels de sécurité, les arrêts d’urgence, les essais des alarmes de seuil 2 en lien avec la détection gaz et les essais du détecteur de flamme du cabinet Silane (SiH₄). Elle comprend également le nettoyage et le dépoussiérage des locaux de stockage des bouteilles, des cabinets gaz et des grilles de ventilation sur toute leur hauteur. Un rapport d’intervention est remis dans le mois, avec la méthodologie, les actions réalisées, un reportage photographique et les préconisations chiffrées éventuelles.

Trois mois avant l’échéance, le C2N peut faire réaliser à ses frais un examen contradictoire par un organisme tiers. Le titulaire restitue les installations en parfait état de marche et remet la liste informatique actualisée du matériel, les analyses et contrôles effectués, ainsi que les DOE, plans et notices des matériels remplacés.

Purificateur d’azote

La maintenance préventive du purificateur d’azote est réalisée en lien avec le fabricant du système existant. Elle comprend le remplacement des filtres selon la fréquence nécessaire et le remplacement ou la calibration des capteurs. La maintenance curative porte, sur commande, sur la remise en état des organes endommagés ou usés.

Une analyse annuelle de la qualité du réseau d’azote purifié est effectuée au point d’utilisation indiqué par le C2N et porte sur les particules, l’oxygène, l’eau et les hydrocarbures.

Suivi administratif et délais d’intervention

Le titulaire assure la gestion administrative des cartouches de neutralisation des gaz toxiques, tandis que leur commande reste à la charge exclusive du C2N. Il remet chaque semaine un rapport présentant les consommations par gaz, les anomalies constatées et le nombre de bouteilles remplacées. En cas de rupture d’alimentation en gaz procédé, le rapport mensuel comprend un arbre des causes.

Les incidents sont classés en niveau C1 ou C2, avec les engagements suivants :

• Niveau C1 : D0 de 48 heures, D1 de 48 heures après D0 et D2 d’un mois après D0.
• Niveau C2 : D0 de 5 jours, D1 de 2 semaines après D0 et D2 de 2 mois après D0.
• En C1, les mesures et moyens palliatifs nécessaires au maintien de l’exploitation et de la sécurité sont déployés au titre du forfait, sans limite temporelle ni quantitative, dans le délai D1.

Le titulaire fournit un organigramme d’urgence avec les coordonnées téléphoniques des personnes à joindre et le met à jour pendant toute la durée du contrat. Les marchés subséquents de maintenance curative du purificateur sont conclus sur devis ; leur délai est fixé dans chaque bon de commande, sans pouvoir dépasser six mois après l’échéance de l’accord-cadre.

Sécurité et interfaces

Le titulaire signale par écrit les non-conformités réglementaires constatées, le coût des remises en conformité restant à la charge du C2N. Il respecte les procédures d’accès et de sécurité du site, les règles applicables aux zones à régime restrictif et les procédures d’agrément préalable des personnels et sous-traitants lorsque la protection du potentiel scientifique et technique l’exige. Les documents contractuellement prévus sont fournis par voie électronique.