Maintenance des appareils élévateurs

Le marché couvre l’entretien, la maintenance, la vérification, le dépannage, la réparation et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et EPMR installés dans les bâtiments et centres d’incendie et de secours du SDIS 74. Les équipements sont répartis entre les groupements territoriaux du Genevois, Arve-Mont-Blanc, bassin annécien et Chablais.

La partie ferme est un contrat d’entretien étendu en garantie totale, conforme au référentiel AFNOR NF P 82-022 et à la réglementation applicable. Elle comprend les opérations nécessaires au maintien du fonctionnement, de la sécurité, de la fiabilité et de la conformité des installations, sans facturation complémentaire pour les prestations incluses.

Elle comprend notamment :

• maintenance corrective : diagnostic, dépannage, réglages, réparations et remplacement des composants défectueux ;
• maintenance préventive : surveillance, contrôles, vérifications, nettoyage, réglages, lubrification, essais et entretien périodique ;
• fourniture et remplacement sans limitation de nombre ou de coût des pièces usées dans le cadre d’un usage normal, hors vétusté et exclusions contractuelles ;
• entretien des gaines, machineries, cabines, portes palières et de cabine, commandes, équipements de sécurité, éclairages, systèmes de communication, signalisation et accessoires ;
• nettoyage des éléments vitrés des gaines, portes palières et portes de cabine, une à deux fois par an selon les installations et leur fréquentation, avec programmation au moins 15 jours calendaires avant intervention ;
• fourniture et gestion des abonnements GSM, cartes SIM, lignes opérateur et maintien des téléalarmes, avec compatibilité notamment avec les modules GSM 4G existants.

Les visites périodiques de maintenance sont réalisées à un intervalle maximal de six semaines. Le titulaire accompagne les organismes de contrôle lors du contrôle technique quinquennal des ascenseurs et des vérifications périodiques des EPMR, met à disposition un technicien qualifié et transmet les rapports ainsi que les justificatifs de levée des observations sous 15 jours calendaires.

La vétusté est exclue lorsqu’elle résulte exclusivement de l’ancienneté. Sauf preuve contraire, les durées d’usage présumées sont de 30 ans pour les organes mécaniques, 20 ans pour les organes électromécaniques et 15 ans pour les composants électroniques. Toute pièce de remplacement doit présenter des caractéristiques techniques, fonctionnelles et de sécurité au moins équivalentes et rester compatible avec l’installation.

Dépannages et interventions

Un centre de réception des appels non surtaxé fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés. Les demandes peuvent être transmises par téléphone, courriel ou autre moyen prévu dans l’offre.

En cas de personne bloquée en cabine, l’intervention de désincarcération et de mise en sécurité doit intervenir dans un délai maximal de 1 heure 30 à compter de l’alerte. Pour une panne sans personne bloquée, le délai maximal d’intervention est de quatre heures. Les arrêts doivent être signalés au SDIS dans les 48 heures ouvrées, avec l’identification de l’installation, la date et l’heure, le dysfonctionnement, les mesures conservatoires, le délai estimé de remise en service et les réparations envisagées.

Pour les pièces d’usure courante, le remplacement ne doit pas excéder deux jours ouvrables. Pour les pièces importantes nécessitant une commande, le délai maximal de remise en service est de cinq jours ouvrables. En cas d’immobilisation prolongée, le titulaire réduit autant que possible la durée d’indisponibilité, informe le SDIS par téléphone puis par courriel et affiche le motif de l’arrêt et le délai prévisionnel.

Partie à bons de commande

Elle couvre notamment les modernisations, réparations et maintenances correctives non incluses dans la partie ferme, notamment celles liées aux dégradations, actes de vandalisme, sinistres ou usages anormaux. Chaque intervention fait l’objet d’un devis préalable conforme au BPU et soumis à l’accord du SDIS avant émission du bon de commande.

Le devis distingue les taux horaires, incluant main-d’œuvre, frais généraux, déplacements, petit outillage et petite quincaillerie, ainsi que les fournitures, leur prix d’achat, le coefficient de revente et le montant correspondant. Le prix d’achat des fournitures doit pouvoir être justifié par un document du fournisseur.

Organisation, sécurité et livrables

Le personnel doit être qualifié, habilité et maintenu en formation réglementaire pendant toute la durée du marché. Le titulaire organise une réunion de cadrage, élabore le plan de prévention des risques et réalise un état des lieux contradictoire dans les trois mois suivant la notification. Les interventions doivent respecter les consignes d’accès et de sécurité propres à chaque site.

Le titulaire met en place les affichages, barrières et dispositifs de protection nécessaires. Une information spécifique est prévue en cas d’immobilisation supérieure à quatre heures ou de travaux prolongés. Toute anomalie de sécurité, avarie grave ou non-conformité doit être signalée au SDIS ; les mesures conservatoires sont prises immédiatement en cas de risque pour les personnes ou les biens.

Les livrables comprennent notamment :

• états des lieux contradictoires d’entrée et de restitution ;
• documentation technique et notices d’instruction actualisées pour chaque appareil ;
• plan d’entretien actualisé après les interventions concernées ;
• bilan annuel par appareil transmis dans les 15 jours suivant chaque année civile ;
• analyse des risques ou étude de sécurité pour chaque installation, transmise sous six semaines à compter de la notification ;
• carnet d’entretien tenu à jour pour chaque appareil ;
• rapport détaillé après chaque intervention, avec lieu, date, nature, causes, actions, pièces et recommandations.

Les déchets, emballages et produits utilisés sont évacués après les interventions. Le titulaire fournit également, à la demande du SDIS, les notes, études, préconisations et avis techniques nécessaires à la décision.