Maintenance et aménagement du réseau d’éclairage public et de signalisation lumineuse

L’accord-cadre à bons de commande couvre la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les extensions, renouvellements, modernisations, mises en conformité et travaux de génie civil. Il inclut également la pose et la dépose des illuminations saisonnières et des banderoles.

Le périmètre comprend les foyers lumineux, lanternes, projecteurs, supports, candélabres, mâts, consoles, crosses, réseaux aériens et souterrains indépendants, canalisations, armoires et coffrets de commande, ainsi que les appareils de signalisation tricolore et les dispositifs d’illumination. Les circuits d’alimentation communs avec le réseau de distribution publique et les branchements correspondants restent exclus lorsqu’ils relèvent du concessionnaire.

Maintenance et astreinte

• Contrôle de chaque armoire une fois par an et contrôle de chaque foyer au moins une fois pendant la durée de l’accord-cadre.
• Dépistage des foyers hors service selon une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle arrêtée avec le maître d’ouvrage.
• Traitement systématique d’un secteur par an sur les quatre secteurs de la ville, avec conversion en LED des installations SHP avant le 31 décembre de chaque année ; le nombre de points lumineux est défini par le représentant du maître d’ouvrage.
• Nettoyage, vérifications mécaniques, électriques et optiques, contrôle de corrosion, mise à la terre, protections, connexions, appareillages, orientation et remplacement des sources ou composants défectueux.
• Maintenance des armoires : protections, mesure de terre, isolement, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, systèmes d’allumage, serrage, serrures, peinture et relevé des index, compteurs et PDL.
• Maintenance de la signalisation tricolore : lanternes, optiques, armoires, cartes de commande et d’alimentation, détecteurs, relais, contacteurs, sources et raccordements.
• Astreinte et numéro d’urgence accessibles 24 h/24 et 7 j/7. Les délais vont de 5 jours ouvrables pour un foyer isolé à 1 jour ouvrable pour une panne locale générale ; une mise en sécurité est exigée sous 4 heures en cas de danger pour les usagers, avec remise en état sous 5 jours ouvrables ou 10 jours ouvrables si le matériel n’est pas courant.
• Enregistrement de chaque intervention dans la plateforme du maître d’ouvrage sous 72 heures maximum, avec fiche d’anomalie et devis lorsque nécessaire.

Illuminations et banderoles

Sur demande, le titulaire transporte les motifs depuis le dépôt municipal, assure le montage, le raccordement, les essais, la maintenance pendant les festivités, la dépose et le retour au dépôt. L’installation intervient entre le 1er novembre et le 5 décembre, la dépose entre le 15 et le 31 janvier de l’année suivante, sauf dates fixées par le maître d’ouvrage. Une visite complémentaire est réalisée avant les fêtes et la mise en service intervient en règle générale avant le 8 décembre sur ordre du maître d’ouvrage.

Travaux, matériaux et équipements

Les travaux comprennent notamment les déposes, déplacements, réemplois, éclairages provisoires, tranchées, câbles, supports, luminaires, armoires, raccordements, travaux sur façades et interventions de signalisation tricolore. Les tranchées présentent, sauf contrainte spécifique, une largeur minimale de 0,40 m, une profondeur de 0,80 m sous accotement ou trottoir et de 1,00 m sous chaussée. Le remblaiement comprend 10 cm de matériaux fins sous les câbles, 10 cm au-dessus, un grillage avertisseur rouge à 30 cm et un compactage à 95 % minimum.

Les câbles souterrains sont de type U 1000 R2V sous fourreaux de diamètre minimal 63 mm ; les câbles de terre sont en cuivre nu de 25 mm². Les massifs sont en béton dosé à 350 kg de ciment par m³. Les luminaires sont au minimum de classe II, IP 65, IK 08, avec température de couleur inférieure ou égale à 3 000 K, ULR inférieur ou égal à 1 %, protection contre les surtensions de 6 kV minimum et garantie minimale de 5 ans. Le titulaire maintient un stock de 10 luminaires LED fonctionnels et remplace à ses frais les LED défaillantes dans les 3 ans suivant leur remplacement.

Les fournitures incluent notamment sources LED, drivers, ballasts, amorceurs, condensateurs, luminaires, mâts de 4 à plus de 8 m, coffrets, disjoncteurs, contacteurs, horloges, câbles, supports et équipements de feux tricolores. Les interventions comprennent aussi la mise à disposition d’équipes de deux personnes qualifiées, de camions élévateurs de 12 m et 16 m, de camions-grues et la pose ou dépose de motifs d’illumination.

Études, données et livrables

Le titulaire réalise les études d’exécution, les visites de pré-piquetage, les dossiers de plans et de matériels, les études de modernisation FULL LED, les réunions mensuelles de suivi et les dossiers de solde. Le dossier de solde est remis au plus tard 30 jours après la réception et comprend notamment décompte détaillé, carnet de piquetage, certificats de dépose, photographies et plans après travaux.

Le SIG doit être compatible avec Shape et QGIS. La GMAO couvre l’inventaire, la localisation des pannes, la programmation des interventions, les bons d’intervention, l’assistance terrain, le reporting et l’accès distant du maître d’ouvrage. Les données, plans et cartographies sont mis à jour après les interventions et remis en formats informatiques reproductibles en fin d’accord-cadre.

Le titulaire géoréférence en classe A toute extension ou modification, avec coordonnées XYZ, et prend en charge les investigations complémentaires ainsi que les diagnostics amiante et HAP. Il fournit les attestations CONSUEL nécessaires, les rapports de résistivité, de compactage et de mesures photométriques, les rapports d’intervention, les bordereaux de suivi des déchets et un compte-rendu annuel d’exploitation au plus tard le 28 février de l’année suivante.